Elue locale, et après ?

Neuilly, plus éloignée que Paris du quartier d'affaires de La Défense ?

A la demande de mes camarades socialistes de Neuilly-sur-Seine - eh oui ils existent ! -, je suis allée leur présenter l'état des enjeux pour leur ville de l'extension du quarteir d'affaires de La défense.

Face aux décrets de fusion entre l'établissement public aménagement de La défense et celui de Seine-Arche à Nanterre, aux pressions intercommunales à géométrie variable qui s'exercent et aux enjeux bien réels que vont représenter dans leur ville les 50 000 salariés supplémentaires prévus par le plan de densification de Nicoals Sarkozy et la collection de camions et camionnettes en tous genres nécessaires à l'exercice de leurs activités.

Et pourtant la RN13, principal axe routier qui relie Paris à La Défense en traversant Neuilly n'a pas été inclus dans le périmètre d'intérêt national...

Et pourtant la ville de Paris va très certainement avoir un siège au conseil d'administration du nouvel établissement public mais pas Neuilly...

Et pourtant alors même que le préfet pousse les communes du nord des Hauts-de-Seine à l'intercommunalité, Neuilly reste avec Levallois solitaire, coincée entre Paris et le 92...

Et pourtant la présence du père et du fils ne semblent garantir aux Neuilléens ni la qualité de l'air ni le développement des transports en commun ou du logement à prix accessible, juste le bouclier fiscal et la réputation d'être un ghetto de riches.

Dommage pour une commune aussi bien située

Vous trouverez ci-dessous la présentation qui a servi de support aux débats et qui n'a vocation qu'à rappeler quelques données du problème

Neuilly, La Défense et l'Ile-de-France

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Karachigate, Angolagate : quand le financement illicite des campagnes électorales RPR-RPF-UMP rejoint toujours les Hauts-de-Seine

Il est frappant de constater, au fil des dépêches, combien les noms des dirigeants du conseil général des Hauts-de-Seine croisent les affaires de financement illicites de campagne électorale.

Les ventes d'armes en Angola ont abouti à la condamnation de de  Charles Pasqua, actuellement entendu par la Cour de Justice de la République, ex- maire de Neuilly-sur-Seine, ex-président du conseil général des Hauts-de-Seine, ex-ministre de l'Intérieur... et témoin au premier mariage de Nicolas Sarkozy.

Les ventes d'armes au Pakistan mettent en cause Edouard Balladur, et son ministre du budget, Nicolas Sarkozy, actuel président de la République, ex-maire de Neuilly-sur-Seine, ex-président du Conseil général des Hauts-de-Seine, ex-ministre de l'Intérieur.

Déjà, lors de la vente de frégates à Taiwan, alors que le président de la république d'alors, François Mitterrand, avait interdit les rétro-commissions, Edouard Balladur, devenu premier ministre les avait autorisées ... avec comme ministre du budget Nicolas Sarkozy, Charles Pasqua étant ministre de l'intérieur dans le même gouvernement. .

Il est inquiétant de voir des soupçons lourds de financement illégal peser sur des campagnes électorales présidentielles malgré les contrôles du Conseil constitutionnel, manifestement bien légers au vu des dernières révélations de Libération sur les millions de francs en liquide déclarés.

Il est encore plus grave de voir que ces financements sont appuyées sur des réseaux d'intermédiaires spécialisés dans les ventes d'armes dans des pays non démocratiques et que ces magouilles de voyous auraient pu être la cause de l'attentat de Karachi, dont les familles de victimes s'indignent à juste titre de voir un l'ancien premier ministre refuser de témoigner pour éclaircir les conditions de la mort de salariés français.

Et tous les rapports d'ONG montrent les liens étroits entre vente d'armes, développement de la corruption, non respect des droits de l'homme, accroissement de la pauvreté, de la famine et de la guerre

La France a augmenté de 20% ses ventes d'armes en 2009 grâce à l'action du président de la république comme le fait remarquer le magazine le Point :  "l'effet Sarko" sur les ventes d'armes est en partie à l'origine d'une spectaculaire augmentation des prises de commandes de l'industrie française d'armement en 2009, grâce à quelques gros contrats (comme les sous-marins Scorpène et les hélicoptères EC725 au Brésil) et à de nombreux "petits" contrats : radar GM-400 de Thales en Estonie et en Finlande, hélicoptères au japon, au Vietnam, au Mexique, en Albanie et en Irak, systèmes de détection infrarouge aux États-Unis, rénovation de Mirage 2000 au Pérou, VAB 6x6 au Tchad, radios tactiques en Angola, missiles Exocet au Qatar, missiles sol-air Mica à Oman, ravitailleurs A330-MRTT en Arabie saoudite, etc.

Il est frappant de constater combien l'histoire se répète, les réseaux se superposent, les pratiques se ressemblent.

Et la volonté politique acharnée du même président d'attirer dans les grandes opérations immobilières à La Défense ou le renflouement de la presse des investisseurs russes, qatariens, originaires de ces mêmes pays avec lesquels se négocient actuellement des contrats d'armement, la montée en puissance très consensuelle dans l'UMP des Hauts-de-Seine d'un nouveau leader, un garçon de 23 ans, dont le seul mérite reconnu est d'être fils de son père, ne rassurent pas.

Zones inondables : regardez la carte des Hauts-de-Seine et les maires UMP qui densifient

50% des communes des Hauts-de-Seine sont concernées par le risque inondation : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Meudon, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne.

La carte ci-dessous, réalisée par les services de la préfecture de la région Ile-de-France vous montrent en rouge le niveau de densification et en bleu les équipements publics du nord des Hauts-de-Seine.

La ligne bleu qui suit la Seine montre le la zone inondable au sens du plan régional de prévention des inondations

Vous pouvez ainsi constater aisément les ravages réalisée par la stratégie de densification des maires et du CG UMP : Rueil-Malmaison, Asnières (UMP jusqu'en 2008), Courbevoie, Puteaux et La Défense, Neuilly et Levallois-Perret ont largement densifié en logements dans les zones inondables alors que Gennevilliers et Nanterre réalisait des zones d'activité avec accès au fleuve (port) et Colombes un parc en bordure de Seine.

Si vous comparez avec les cartes de montée d'eau et la zone de 2 mètres, c'est-à-dire celle qui est dangereuse pour les personnes, vous pouvez constater que ces élus y ont installés du logement, souvent très dense.

RER A : cela fait des mois que le conseil régional explique que le projet d'extension de La Défense est contradictoire avec les transports en commun

Rapport pour le conseil régional présenté par Jean-Paul Huchon  Président du conseil régional d'Ile-de-France le 8 octobre 2009

Avis du Conseil Régional d’Île-de-France sur le projet de décret portant fusion de l’établissement public pour l’aménagement de la région dite “de la Défense” (EPAD) et de l’établissement public d’aménagement de Seine-Arche (EPASA) à Nanterre et création de l’établissement public d’aménagement de la Défense - Seine Arche Téléchargement CRdeliberation

Exposé des motifs

1. Objet du présent avis :

Le présent rapport porte sur l’avis du Conseil Régional d’Île-de-France sur les projets de décrets concernant :

• la fusion de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite de La Défense et de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche à Nanterre et la création de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense – Seine-Arche,
• l’inscription des opérations d’aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes parmi les opérations d’intérêt national.

Ce projet a été transmis par Daniel CANEPA, Préfet de la Région d’Île-de-France, Préfet de Paris, à Jean-Paul HUCHON, Président de la Région d’Île-de-France, le 29 juillet 2009 (cf. Annexe 1). Conformément à l’article L. 32 1-3 du code de l’urbanisme, le Conseil Régional dispose d’un délai de 3 mois à compter de la date de cette saisine pour émettre un avis sur ces projets de décrets.

2. Une histoire très particulière

La Défense face à la décentralisation

Le quartier d’affaires de La Défense a été créé il y a 50 ans, et conçu comme un projet de développement au service de la grandeur de la France, dans le contexte de la fin des années 1950 et du début des années 1960, entre grands investissements de l’État, et volonté politique de maîtrise de l’espace à travers des politiques d’aménagement et de planification élaborées, conduites et maîtrisées par l’État. Le développement de LaDéfense a été placé sous la responsabilité d’un établissement public, l’EPAD, dans le cadre juridique particulier d’une Opération d’Intérêt National.

CA de l'EPAD : les maires dégagent l'Etat et le Conseil général

Le CA de l'EPAD de ce matin a donné lieu à la clôture de la longue marche de Jean Sarkozy pour être président : il s'est sagement assis à sa place et a laissé présider le marie de Courbevoie, au bénéfice de l'âge, puis lui succéder le maire de Puteaux, au bénéfice du soutien des administrateurs de l'Etat, contre le maire de Nanterre, soutenu seulement par les représentants du conseil régional, du STIF et de la ville de Paris.

Résultat des courses : présidente Joêlle Ceccaldi-Rayanud, députée-maire de Puteaux (fille de son père mais locale de l'étape); Vice-présidents Jean-Pierre Michel pour l'Etat, Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie et Patrick Jarry, conseiller général maire (pas encore député) de Nanterre.

Le conseil général, devenu comme le conseil régional, un simple partenaire de l'aménagement et du partenariat entre l'Etat et les communes. Ce qui a permis à Patrick devedjian de faire feu de tous bois sur le directeur et de lui poser beaucoup de questions indiscrètes sur ces recettes hypothétiques et ses dépenses prévisionnelles.

Comme je l'ai fait remarquer lors de l'analyse des comptes, le budget des opérations est réparti depuis les remontrances de la Cour des Comptes en certaines, probables et hypothétiques, selon leur degré d'engagement.

Sauf qu'en grattant un peu, il apparait que des sommes sont hypothétiques dans les opérations certaines et que les opérations hypothétiques mériteraient de figurer en dessous du solde des opérations et non au dessus. Toutes ces manipulations permettent d'afficher un solde positif de 37 M€ avec 400M€ de recettes hypothétiques !!!! Et tout cela avec des fonds propres négatifs !

Aucun commissaire aux comptes digne de ce nom ne validerait une telle présentation mais voilà, les comptes ne sont pas certifiés. Nous avons donc entrepris le président du CG et moi-même une opération d'intimidation de la nouvelle présidente qui semble avoir porté ses fruits : les comptes devraient être certifiés... l'année prochaine.

En attendant, Jean Sarkozy a assuré Pierre Mansat, représentant la ville de Paris, et Claude Leroi, représentant la Chambre de Commerce, qu'il avait l'assurance (de qui donc ?) qu'ils figureraient dans le CA de l'établissement fusionné.

J'ai assuré les maires présents que la construction d'Eole et le tube 2030 de Christian Blanc ne désengorgerait pas le site s'ils continuaient à faire de la course aux charges foncières et à densifier en bureaux au lieu de faire des logements, la nouvelle présidente a eu l'air très inquiète; refusé de voter la vente de pavillons occupés par des personnes âgées, avec ou sans titre, à charge pour l'acquéreur de reloger si ces acquéreurs n'étaient pas des bailleurs sociaux; soutenu le maire de Courbevoie pour refuser d'accorder le permis de construire de la tour Hermitage tant que le relogement des logements démolis (moitié logements sociaux, moitié logements privés) n'avait pas été effectué; et refusé catégoriquement mais très seule d'accepter que la fermeture de la Coupole puisse se faire avec une déclaration d'utilité publique au bénéfice d'un acquéreur privé, permettant d'expulser les commerçants avec indemnisation mais en dégageant l'établissement public de toute responsabilité vis-à-vis des salariés. "Protection du code du travail" a dit le directeur général. On voit qu'il ne connait pas le code du travail dans les petites entreprises...

Trois heures de discussion avec l'impression de peser sur pas grand-chose et d'y consacrer beaucoup de temps, de constater une présence redoutablement silencieuse des neuf administrateurs de l'Etat, tous plus qualifiés que les élus et qui écoutent, araignée d'une toile dont ils n'ont pas assuré le dessin mais qu'ils tissent consciencieusement, sans donner toujours l'impression d'avoir une idée personnelle du rôle de l'Etat en matière d'intérêt égénral

L'arbrisseau a plié mais la forêt demeure : il n'est pas possible de gérer ainsi l'agrandissement pharaonique de La Défense

Le rétropédalage de Jean Sarkozy fait suite à une mobilisation citoyenne sans précédent pour refuser ce qui dés le début est apparut comme un verrouillage familial d'opérations immobilières juteuses. La fin de la récré a été sifflée par l'Elysée.

Il est fort probable que c'est grâce à la pression de l'opinion mais aussi à cause de la rivalité sur le poste de vice-président du conseil général disponible, qui a fortement fragilisé la cohésion du groupe UMP dans les derniers jours :,  ils avaient accepté la présidence de l'EPAD mais ne pouvaient pas supporter de confier au conseiller général de Neuilly la vice-présidence chargée de l'action sociale, poste des plus importants car c'est celui qui a à gérer le RSA, au cœur des compétences et des finances du conseil général.

 
L'arrogance de cette candidature temporairement retirée - il reste administrateur - ne doit pas faire oublier le véritable enjeu : l'EPAD doit disparaitre d'ici la fin  de l'année au profit d'un nouvel établissement public, avec une gouvernance encore plus étriquée et des risques de dérapage dans la gestion multipliés par 4 car il s'agit de fusionner 2 établissements publics, de doubler le périmètre dérogatoire pour construire des bureaux sans projet urbain ni cadre financier. 

En clair, JS a échappé à la responsabilité d'un établissement public en difficulté mais probablement pour reprendre, après formation accélérée, la direction du grand projet que concocte papa pour mettre la main sur l'aménagement de l'Ile-de-France et de Nanterre sans passer par les urnes.

C'est pour cela que j'ai saisi , en tant qu'administratrice de l'EPAD, les plus hautes autorités de l'État.

Vous trouverez ci-joint copie de ces courriers.

Téléchargement EPAD COUR DES COMPTES

Téléchargement EPAD CONSEIL D ETAT

Téléchargement EPAD HOTEL DE LASSAY

Téléchargement EPAD PALAIS LUXEMBOURG

Jean Sarkozy, l'arbrisseau qui cache la forêt

L'agitation médiatique effrénée et la colère démocratique autour de la possible élection de Jean Sarkozy par le conseil d'administration de l'EPAD sont parfaitement légitimes.

Pas uniquement parce qu'il est très inexpérimenté politiquement et qu'avant de prendre ce type de présidence en responsabilité, il faut normalement avoir pu faire preuve de quelques années d'engagement et de combativité sur certains dossiers.

Mais surtout parce que son élection au conseil général des Hauts-de-Seine s'est faite sur la canton de papa, auquel il a directement succédé et non dans une circonscription où il aurait pu prouver qu'il était capable d'exister au delà de son patronyme. Et cela entache toute la crédibilité de son démarrage en politique. Le népotisme délégitime toute élection en démocratie.

Ceci précisé, Jean Sarkozy n'est qu'un arbrisseau qui cache la réalité du vrai débat autour de la présidence de l'EPAD : s'il n'est pas obligé d'être Bac + 5 en aménagement pour présider un établissement public - c'est le boulot du directeur général et des salariés d'apporter l'expertise - un(e) élu(e)  doit être porteur d'un projet et d'une capacité de conviction pour le faire avance.

Or le seul projet défendu par Sarkozy junior est la couverture de la RN à Neuilly (1 milliard d'euros) pour que cette aspirateur à voiture ne dévalorise plus les biens immobiliers le long de l'avenue; le nouveau maire de Neuilly, Jean-Michel Fromantin, a montré la différence entre un jeune amateur et un élu plus professionnel en portant un projet qui améliore les transports en commun et réduit l'usage de la voiture.

Et il manque le financement du milliard d'euros, pour lequel Sarkozy junior appelait sans pudeur à la solidarité nationale alors même que Neuilly est une des communes les moins imposées de France et qu'elle concentre les plus hauts revenus et une importante part de gens assujettis à l'ISF.

Manifestement, pour l'Elysée qui soutient le projet d'enfouissement contre celui du maire, il est nécessaire de faire financer par Nanterre la qualité de vie à Neuilly, au mépris complet des engagements antérieurs de l'Etat pour finir la couverture de la bretelle des autoroutes A14 et A86, cratère béant au milieu de Nanterre, posant des problèmes de sécurité ... et moins coûteux que le projet de Neuilly. Pourtant l'enfouissement à Neuilly dégagerait de sacrés plus-values immobilières, qui pourraient contribuer au financement. Cela ferait manifestement trop de chagrin aux électeurs de Sarkozy junior.

Le pilotage d'un établissement public est un partenariat entre l'Etat et les communes : l'Etat nomme le directeur général, les communes le président et les conseils généraux n'ont rien à faire dans cette histoire, ils n'ont pas de compétence d'aménagement, ils peuvent juste contribuer financièrement à financer certains projets d'infrastructures ou d'équipements publics. Neuilly non plus n'est pas concerné, sauf à réaliser la captation que je viens de décrire alors même qu'elle n'est pas dans le périmètre.

Cette obstination du clan Sarkozy au mépris du droit et du ridicule et cette passivité des élus UMP, en particulier des Hauts-de-Seine repose donc clairement la question toujours pas tranchée par la justice mais qui traine dans toutes les conversations avec des spécialistes de l'immobilier :

• quels circuits financiers exactement se cachent derrière les anciennes opérations immobilières de l'EPAD ? Pourquoi le procès Pellerin est-il en sommeil ? Pourquoi les procés sont-ils aussi longs à venir autour des affaires Pasqua, Santini ?
• Quelles garanties apportées aujourd'hui sur la vente de droits à construire à des investisseurs étrangers russes, chinois pour se protéger du blanchiment ou des rétro-commissions ?
• Comment contrôler le respect de l'intérêt général dans une structure où il n'y a aucun contre-pouvoir, qui va multiplier par 4 sa surface sans aucun projet urbain ni dossier financier
• Comment contrôler le respect de l'intérêt général dans une structure qui, de plus, serait dirigé par le fils de son père, dans la plus parfaite tradition autocratique, père président  de l'UMP principal parti politique concerné par cette affaire, père candidat à la prochaine élection présidentielle ?
• Comment accepter une désignation et une fusion sans contrat de projet et qui vont à l'encontre de tous les diagnostics sur la cohérence du développement économique de l'Ile-de-France, le coût des infrastructures pour les contribuables et les besoins de logements plus près des lieux de travail pour les salariés ?

Le népotisme met en lumière le clan du président : il ne faudrait pas oublier que cela cache des intérêts puissants, des transferts financiers majeurs et que la vraie question c'est de savoir comment la gouvernance de cet établissment public garantit la préservation de l'intérêt général dans l'aménagement et le respect des règles de financement des partis politiques dans un département qui a une histoire douteuse sur ce sujet.

Vous pouvez compter sur moi pour voter contre l'élection de Jean Sarkozy à la présidence de l'EPAD : malheureusement les équilibres politiques institués dans le CA par décret garantisse à l'UMP de choisir le candidat. La démocratie ne peut fonctionner que si elle permet la transparence et les débats, pas si elle construit un pur rapport de forces.

De Gaulle au secours, tes héritiers sont devenus fous !!!!

L'annonce de la succession du président du conseil général Patrick Devedjian à la présidence du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense a suscité doute, rigolade puis stupeur:Jean Sarkozy, fils de son père, conseiller général de Neuilly depuis 18 mois et par ailleurs étudiant, jeune marié et  futur nouveau père.

Vous me direz, cela fera un fils à papa de plus qui aura été aidé à démarrer dans la vie.

Oui, à une différence près, c'est que les Hauts-de-Seine ne sont ni une principauté, ni la propriété de quelque famille que ce soit, c'est un bien public et démocratique. Et l'aménagement qui va impacter la vie de 400 000 personnes ne peut en aucun cas relever du fait du prince, des intérêts d'une famille ou d'un clan et des petits arrangements entre amis.

Le Général de Gaulle, dont l'héritage fait se rengorger les élus UMP, doit se retourner dans sa tombe de constater un tel mépris de l'intérêt général, une combinaison de népotisme et d'affairisme dont on sait très bien qu'elle finit toujours très mal. Pour mémoire cette citation extraite de son testament : « Je déclare refuser d'avance toute distinction, promotion, dignité, citation, décoration, qu'elle soit française ou étrangère. Si l'une quelconque m'était décernée, ce serait en violation de mes dernières volontés. » Etre au service et non aps se servir.

Comme je l'ai déjà plusieurs fois décrit, le fonctionnement du CA de l'EPAD est un gigantesque trompe l'œil, où tout ou presque a été négocié dans des bureaux ministériels sans même associer les collectivités locales concernées : le plan de renforcement de la défense a été annoncé par le ministre sans avoir été présenté au CA, la tutelle de l'Etat ne s'exerce pas puisque le président est en même temps un ministre depuis que Sarkosy a exercé cette fonction, l'élection du futur président, prérogative du CA, est manifestement comparable à ce qui existe malheureusement encore dans quelques pays africains.

Le site de Rue 89 récapitule les multiples casseroles attachées à la gestion de cet établissement, considéré depuis trop longtemps comme une ressource électorale . 

Et, si l'Etat veut aujourd'hui le fusionner avec celui de Seine-Arche, si Patrick Devedjian semble en quitter la présidence sans trop de regrets, c'est aussi parce que les comptes sont dans une situation catastrophique car, en matière immobilière, le foncier ne rapporte que s'il est effectivement vendu mais aussi si les travaux d'aménagement, en particulier de voirie, ne sont pas trop coûteux. Et les entreprises ne restent que si la propreté, la sécurité, les conditions de travail sont à la hauteur des loyers réclamés.

Depuis 5 ans, les entreprises de La Défense partent les unes après les autres, à Nanterre (AXA, SFR, Total, BNP) mais aussi à Plaine Commune (Generali) ou ailleurs, excédées par les couts de gestion et les difficultés de transport d'un RER A saturé par des projets mal dimensionnés et pharaoniques. Tous les pays en développement savent désormais qu'il faut construire les transports avant de faire les bureaux et que les logements éloignés des trnasports coutent très cher en infrastructures. Tous sauf la principauté des Hauts-de-Seine qui ne peut manifestement pas se passer d'une relation très étroite avec les promoteurs immobiliers, que ce soit à Neuilly, à Levallois ou à La Défense.

Grand Paris, Nanterre-La Défense, les élus régionaux donnent leur avis et continuent à travailler pour les franciliens

Après les réactions du président  Jean-Paul Huchon, fustigeant les pratiques de Christian Blanc et le projet présenté au conseil des ministres, projet qui privilégie une infrastructure de transports pour hommes d'affaires aux dépens de l'amélioration de la qualité de vie de tous les franciliens,

Jean Paul Huchon - Les questions du mercredi (extrait)

par franceinter

le débat aujourd'hui en séance du conseil régional

Séance du conseil régional en direct vidéo

Dix-huit rapports seront présentés aux élus et parmi eux :

Ligne à grande vitesse Est-européenne, phase 2

Longue de 406 km, la ligne à grande vitesse (LGV) Est- européenne doit à terme relier Paris à Vandenheim (68), et permettre ainsi un véritable gain de temps pour les passagers à destination de Strasbourg, de l’Allemagne et de la Suisse, renforçant en retour l’attractivité de l’Île-de-France.
La Région a déjà participé à hauteur de 76 millions d’euros (sur 3,12 milliards d’euros) au financement du premier tronçon de 300 km ouvert depuis juin 2007 entre Vaires-sur-Marne (77) et Baudrecourt (57). Le rapport propose que la Région apporte à nouveau son soutien au prolongement de 106 km de la LGV Est-européenne entre Baudrecourt (77) et Vandenheim (68), aux portes de Strasbourg : la participation de la Région est fixée à 49 millions d’euros. Le chantier doit débuter au cours du premier semestre 2010.

 Acquisition des bâtiments du lycée technique Pierre-Brossolette au Kremlin-Bicêtre (94)
Propriété de la ville du Kremlin-Bicêtre (94), les bâtiments du lycée technique Pierre-Brossolette ne sont plus adaptés à l’activité grandissante de l’établissement. La Région propose d’engager 4,1 millions d’euros pour racheter cet ensemble immobilier à la ville du Kremlin-Bicêtre, afin de permettre à terme une restructuration complète de l’établissement.

Création d’un sixième échelon de bourses pour aider les élèves en formation sociale, paramédicale et de sage-femme

Comme l’ensemble des régions françaises, l’Île-de-France peut attribuer des bourses aux élèves inscrits dans ces formations et en modifier éventuellement les conditions d’attribution. À ce jour, les bourses régionales comptent 5 échelons. Compte tenu de l’importance prise par les professions issues du secteur sanitaire et social, la Région souhaite créer un sixième échelon qui permettra de préserver le pouvoir d’achat souvent modeste des étudiants, et plus encore, de concourir à réduire le risque d’abandon en cours de formation en confortant les conditions matérielles de vie des étudiants concernés.
Le montant de cette aide est évalué à 200.000 € pour l’année 2010.

Adhésion de la Région au syndicat mixte Autolib’

Initié en juillet 2008 par la Ville de Paris, le projet Autolib’ vise à offrir au public la possibilité de louer ponctuellement des voitures électriques en libre-service, à l’image du système Vélib’ déjà disponible pour les bicyclettes. À terme, plus de 1.200 stations devraient être ouvertes tous les jours 24h/24 à Paris et dans les 80 communes de l’agglomération parisienne qui auront accepté Autolib’. Ce projet s’inscrit dans la volonté de la Région d’améliorer l’environnement et de promouvoir les modes de circulation alternatifs.
Le présent rapport a pour objet d’entériner l’adhésion de la Région au syndicat mixte Autolib’ et de préciser les moyens concrets par lesquels elle pourra permettre au projet de se concrétiser.

Une aide pour passer son permis de conduire
Avec ce rapport présenté par le groupe DC, la Région entend mettre en place un dispositif « chèque permis de conduire » afin d’aider les jeunes Franciliens à financer leur permis, dont le coût peut parfois dépasser 2.000 euros. Cette aide, d’un montant maximal de 600 euros, pourrait être attribuée sous conditions et en tenant compte des aides versées éventuellement par l’Etat. Le dispositif pourrait être mis en place dès janvier 2010.

Les Hauts-de-Seine deviennent un centre commercial géant ... sauf pour les petits commerçants !!

Si vous rêvez de faire vos courses le dimanche, pas de problème, le préfet de région d'Ile-de-France vient de rendre public la liste des communes qu'il a décidé de classer comme PUCE - Périmètre d'usage de consommation exceptionnel  : Téléchargement PUCE. 

Et vous pourrez constater que toutes les communes des Hauts-de-Seine font partie de ce centre commercial géant, où il sera possible de faire ces courses 18 à 20h sur 24h et, bien sûr, à y passer ses dimanches à rêver de tout ce que vous pourriez acheter si vous aviez de l'argent.

Car ceux qui ont vraiment de l'argent dans notre département ne consomment pas dans nos centres commerciaux de banlieue, ils ont des habitudes plus coûteuses, là où le client est roi et où la foule est absente.

Toutefois, j'espère que vous avez le moyens d'avoir une voiture car, pour amortir une ouverture sur 7 jours, il faut un chiffre d'affaires suffisant : seules les grandes surfaces des centres commerciaux  pourront y faire face, .et auront les moyens de payer les vendeurs mais aussi la direction, la propreté, la sécurité, les livraisons un jour de plus (et, dans ces métiers là, le double salaire du dimanche demeure)

Le pouvoir d'achat n'augmentant pas, cette journée d'ouverture supplémentaire réduira donc encore un peu plus les consommations effectuées dans les commerces de proximité, les vouant à une mort certaine.

Le modèle des villes américaines - commerces de bureaux en centre-ville, centres commerciaux en périphérie - est évident, nos députés ont réalisé leur fantasme de touristes en goguette tout content de pouvoir, après leurs rendez-vous officiels, trouver des boutiques à touristes. Car ces ouvertures de grande amplitude sont, dans tous les pays libéraux, l'apanage des grandes enseignes de  zones touristiques ou des commerces de survie, souvent gérés par des travailleurs étrangers, parfois en toute illégalité.

Mais ce modèle est parfaitement contradictoire avec les enjeux du développement durable, exclut de la consommation les personnes sans véhicule peu fortunées, en particulier les personnes âgées,  et impose des conditions de travail de plus en plus difficiles et de plus en plus précarisées aux salariés de la distribution. il a construit et développé toute la population dite des travailleurs pauvres.

Mais au fait, quelle importance ? Les pauvres ont le RSA, financé par ceux qui ne bénéficient pas du bouclier fiscal, ceux qui ne trouveront plus de magasin ouvert près de chez eux et se demanderont comment payer l'essence pour aller jusqu'au centre commercial ou qui, comme on les voit nombreux sur les trottoirs de banlieue, chargeront leurs courses dans la poussette et dans le bus.

Quartier d'affaires de La Défense : quel contrôle démocratique sur son extension ?

Le Préfet des Hauts-de-Seine vient de transmettre aux maires de Nanterre, Courbevoie, Puteaux, La Garenne-Colombes pour avis les documents  décidant de la fusion des établissements publics de aménagement de la Défense - EPAD - et de l'aménagement Seine-Arche - EPASA.

Ces documents ont été aussi transmis aux présidents du Conseil général des Hauts-de-Seine et au président du Conseil régional d'Ile-de-France et vous pouvez les télécharger ci-dessous :

Téléchargement C - Rapport de pr-sentation

Téléchargement B - Projet de d-cret de fusion

Téléchargement D - Projet de d-cret de l-OIN

Comme le montre le graphique ci-dessous, il ne s'agit pas d'une simple fusion : le nouveau périmètre multiplie par 5 le territoire de La Défense (cercle rouge) et couvre plus de la moitié de la superficie de la ville de Nanterre.

 Or la compétence urbanisme et aménagement est une compétence qui a été décentralisée pour permettre aux citoyens un meilleur contrôle des projets qui les touchent au quotidien :

• les communes sont responsables des permis de construire et des plans locaux d'urbanisme;
• les conseils régionaux sont responsables des schémas d'aménagement, en particulier d'infrastructures et d'environnement.

Les établissements publics d'État devraient donc permettre de développer des moyens financiers et une cohérence globale sur des territoires nécessitant des partenariats forts en infrastructures inter-régionales ou internationales, mais inscrire leurs projets dans le contrôle démocratique des élections municipales ou régionales.

Au lieu de ce rôle de cohérence et de réduction des inégalités, nous assistons à une utilisation politicienne de l'appareil d'État pour favoriser les projets de prestiges sur certains territoires sans aucune concertation des citoyens, voire en contradiction avec les consultations démocratiques réalisées.

Car ce projet de décret n'est accompagné d'aucun dossier :

Travail le dimanche obligatoire à La Défense

Sarkozy et Devedjian ont gagné : les salariés du centre commercial des 4 Temps à La Défense travailleront le dimanche sans supplément de salaires et de façon obligatoire. Cela permettra de faire payer plus cher les loyers et d'amrotir le gouffre financier de ce site mal conçu et très dispendieux à entretenir.

le projet de loi en débat tansforme notre pays en zone touristique, où les loisirs de ceux qui ont de l'argent vont se faire tsansplus de protection ou de compensation pour ceux qui n'en ont pas.Téléchargement ANtravaildimanche

Les hommes et les femmes qui travaillent à La Défense ne sont pas en majorité des étudiants : ce sont des adultes avec charges de famille, qui ont déjà des horaires difficiles - commerces ouverts de 8h à 22h, centre commercial nettoyé avant 10h ou après 20h, gardiennage durant les heures d'ouverture et sécurité des parkings et du site 24h/24.

L'ouverture 7 jours sur 7 ne va pas créer de pouvoir d'achat supplémentaire des clients, elle va simplement en attirer un peu plus aux dépens des commerces de proximité des communes voisines qui vont dépérir. Le nombre d'emplois sur le site va donc légèrement augmenter, mais avec des horaires de plus en plus extensifs, de plus en plus pénibles, débordant largement sur la vie de famille et posant des problèmes insolubles de garde d'enfant.

Il y a moins de dix ans, la gauche toute entière réclamait la réduction du temps de travail, Lionel Jospin et Martine Aubry mettaient en débat la loi sur les 35 heures par semaine qui se disputait sur les limites de la souplesse nécessaire à l'organisation du travail

Le principal argument était de mieux répartir la réduction qui a lieu à l'échelle de la vie humaine (divisée par deux en 50 ans) en la répartissant dans l'année pour préserver du temps familial et du temps citoyen; il s'agissait de réhabiliter et de mieux organiser le temps gratuit, celui qui ne sert ni à être payé, ni à consommer, juste à faire société : jouer avec ses enfants, entretenir son balcon ou son jardin, rencontrer ses voisins ou des copains, se promener, s'impliquer dans une association, avoir un hobby, s'engager pour une cause...

Aujourd'hui, avec la loi qui vient d'être votée, le temps marchand devient prioritaire sur le non-marchand, l'attractivité touristique  se joue aux dépens des conditions de travail ou de vie familiale, le bénévolat est réservé aux retraités, ceux qui ont une retraite suffisante pour arrêter de travailler.

C'est vraiment cela la société que vous voulez ?

Qui va payer les travaux d'aménagement de la RN13 à Neuilly ?

Jean-Michel Fromantin, maire de Neuilly,  a  manifestement une meilleure capacité à respecter l'argent du contribuable, contrairement au fils à papa conseiller général Jean Sarkozy.

Du coup, au lieu d'appeler à la solidarité nationale pour  ses pauvres gens de Neuilly-sur-Seine qui voient défiler les voitures sous leurs fenêtres, le maire a réfléchi et concerté présente un vrai projet d'articulation entre la  place de l'Etoile et la Défense présenté dans un article du Parisien ce matin.

Je ne suis pas fondamentalement inquiète sur les conditions de logement à Neuilly, les prix de l'immobilier montrent combien les logements ne sont pas perturbés par la présence d'une artère majeure et profitent généralement d'une vue sur des arbres et de belles avenues,  largement mieux préservée que dans toutes les communes de petite couronne qui ont la chance d'être traversée par l'A86 qui, elle, n'est quasiment pas enterrée et voit passer plus de 160 000 véhicules/jour.

L'enjeu d'enterrer les aspirateurs à voiture est une vraie question y compris à Neuilly et surtout, et c'est l'intérêt du projet Fromantin de faire diminuer l'usage de la voiture en créant du transport public en site propre et de faciltier les circulations à pied ou en vélo.

Reste que le coût élevé d'une telle opération - 1 milliard d'euros - pose bien sûr la question des arbitrages et des priorités.

Qui va payer  dans une commune qui a les impôts locaux les plus bas - taxe d'habitation et taxe professionnelle à 6%, taxe foncière inférieure à 3% - où la valeur des patrimoines, mêmes pollués par la RN13,  y est la plus forte (ville championne de l'Impôt sur la fortune) et où le revenu moyen y est le plus élevé ?

Jean-Paul Huchon rencontre des habitants et salariés de La Défense

Lors d'une réunion organisée le 6 avril à l'initiative de la fédérations socialiste des Hauts-de-Seine, Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Ile-de-France, a rencontré des habitants et salariés de ce quartier d'affaires qui lui ont fait part des nombreux soucis qu'ils rencontraient :

• démolition de logements sociaux sans proposition correcte de relogement;
• manque d'entretien des logements sociaux;
• absence de lieux administratifs et municipaux pour les 20 000 habitants;
• absence de salles de réunion y compris pour des rencontres entre salariés;
• programme de développent fait sans avoir prévu les transports publics supplémentaires nécessaires préalablement;
• urbanisme de tours oppressant;
• absence de plan local d'urbanisme
• absence d'interlocuteurs élus;
• temps de trajet trop importants et absence de logements à des coûts accessibles et dans un cadre de vie correct;
• manque d'entretien de la dalle et sécurité insuffisante le week-end....

Et, plus globalement, absence totale de démocratie locale et d'exercice normal de sa citoyenneté.

Jean-Paul Huchon a expliqué que la façon dont l'État, le Conseil général des Hauts-de-Seine, les maires de Puteaux et Courbevoie avaient fait de La Défense une enclave UMP gérée en dépit du bon sens.

• Les comptes, irréguliers, ont dû être revus après plusieurs sommations de la Cour des Comptes et du Sénat;
• le déficit de trésorerie et l'absence de fonds propres compte tenu d'une gestion périlleuse auraient empêché la poursuite de l'activité dans toute autre établissement géré par des élus "non protégés";
• les projets de développement n'intègrent ni les besoins de logement ni les besoins de transport;
• et le Conseil régional, chargé du développement économique et des transports est totalement écarté de la gestion du site et mis devant le fait accomplti de son aménagement, décidé sans concertaiton dans des cabinets minstériels, au mépris de toutes les études réalisées par des organismes indépendants ces dernières années pour améliorer la vie des franciliens.

Le développement de La Défense doit prendre en compte la qualité de vie de ceux qui y vivent et y travaillent et être intégré harmonieusement dans le cadre du schéma régional d'aménagement et des réflexions sur le syndicat Paris-Métropole.

Une soirée qui a montré, encore une fois, que l'aménagement et la réflexion sur les territoires n'étaient pas qu'une problème technique et économique à résoudre mais aussi un espace de citoyenneté et de qualité de vie à protéger et développer.

Jean-Paul Huchon : les franciliens ont besoin d'un plan transport maintenant

Le président du conseil régional d'Ile-de-France, présentait ce lundi son Plan de Mobilisation Transports qu'il compte mettre en place même sans l'aide de l'Etat. L'EXPRESS.fr a interrogé Jean-Paul Huchon sur son projet.

Cela fait neuf mois que nous attendons pour lancer nos projets et aujourd'hui nous risquons de nous voir imposer des choses sans avoir été consultés auparavant. J'ai été très très patient jusqu'à présent et il n'est pas raisonnable d'attendre plus. La région a le pouvoir de décider et d'agir à l'aide du Stif, c'est ce qu'elle fait aujourd'hui. Téléchargement Transportscartographique%20v.1.1

Comment allez-vous financer le plan de mobilisation pour les transports évalué à 18 milliards d'euros ?

12 milliards sont d'ores et déjà garanti par le budget du Stif, la part de l'Etat s'élevait à 6,5 milliards d'euros. Sur 10 ans, il ne sera pas impossible de récolter 300 à 400 millions d'euros par an. Tous les acteurs concernés, régions et départements augmenteront donc un peu leur budget destiné aux transports. Ces mesures sont largement à la portée de la région.

Nous avions pensé au départ augmenter légèrement le prix des abonnements mais cette idée s'est heurtée rapidement à la question du pouvoir d'achat et je ne souhaite pas pour l'instant augmenter le coût pour les usagers alors que les services proposés actuellement ne sont pas entièrement satisfaisants.

Actuellement, 45% du coût est pris en charge par les entreprises, 25% par l'abonné et le reste par la région. Mais cette question d'équilibre et de répartition du coût se posera à nouveau.

En avez-vous parlez avec Valérie Pécresse, tête de liste UMP pour les régionales de 2010 ? Quel est l'avenir de votre projet au cas où la droite reprendrait la tête de la région ?

CA de l'EPAD : la relance virtuelle coûte très cher

Lors du dernier conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement de La Défense le 20 mars dernier, le président ministre de la relance président du conseil général nous a présenté la situation de l'établissement public.

 Et s'il est satisfaisant de constater que les comptes de l'EPAD sont enfin en règle avec les normes de la comptabilité publique, il reste très inquiétant de voir à quel point les projets monumentaux de construction de tours comme le projet Hermitage ci-après sont entièrement vus par le prisme des comptes de l'établissement et de l'image du site de La Défense sans jamais s'interroger sur la pertinence des choix et leur cohérence avec le reste de l'Ile-de-France:

• pourquoi s'obstiner à concentrer les bureaux à La Défense alors même que toutes les équipes d'architectes du concours lancé par le président de la république montre que l'Ile-de-France, pour être une véritable métropole,  doit être multi-polaire ?
• pourquoi vouloir continuer à concentrer les activités dans des tours (1 tour = 3 000 salariés donc presque autant de logements)  alors même que l'enjeu de la réduction de la saturation des transports en Ile-de-France passe par une meilleure diversité logements-emplois y compris les logements sociaux donc un urbanismes plus diffus, avec des bâtiments plus faciles à reconvertir et un urbanismes qui favorise la mixité sociale et la diversité des usages  ?
• à quoi sert de faire des pistes cyclables pour faire le tour de La Défense s'il n'y en a aucune tout le long de la nationale 13, que ce soit à Neuilly ou Puteaux ?
• quelle est la crédibilité d'un réseau mondial des quartiers d'affaires durables qui ne réunit que des promoteurs, des entreprises de construction  et des aménageurs, sans intégrer aucune autorité scientifique indépendante reconnue pour mesure la pertinence ds stratégies de développement durable affichées ?

et quelle est enfin la légitimité d'un Etat qui veut décider sans payer ni concerter et remet entre les mains de quelques proches politiques les bénéfices escomptés en laissant les coûts et les nuisances aux frais de tous les Franciliens ?

Qui dit relance dit moyens supplémentaires, impact sur l'activité économique et sur l'emploi : la relance actuelle est virtuelle, les projets ne sont pas financés et ceux qui le seront risquent d'être soldés, avec un Etat qui ne sait gérer que les exonérations fiscales sans avoir uen strégie de cohérence incluant logements, emplois et transports public.

Paul Delouvrier, qui avait su penser les villes novuelles il y a 50 ans, doit se retourner dans sa tombe devant une telle incompétence ! « Une banlieue, c’est une zone d’habitation qui ne propose pas les équipements d’une ville. En ce sens, un banlieusard est un citoyen mutilé. ». M Devedjian refait de la banlieue dortoir, du transport à bestiaux pour pouvoir afficher un très rentable quartier d'affaires.

Le magazine L'Express réalise les publi-reportages de M Devedjian

Le numéro de cette semaine du magazine L'Express, qui titre "Dossier : La Défense dans 10 ans" est un exemple de ce que peut être un pseudo travail journalistique, en fait un publi-reportage pour le compte du président-ministre Patrick Devedjian..

En clair, il ne s'agit pas d'analyser un projet, d'en expliquer les points forts, les points faibles, les contradictions ou les ressorts cachés  mais simplement de réécrire le dossier de présentation aux promoteurs et aux électeurs pour relooker une opération d'aménagement controversé d'un vernis d'authenticité journalistique.

Du coup, quand vous lisez ce dossier tout baigne : 

Rien sur le déficit abyssal des comptes de la société d'aménagement, qui n'a plus de fonds propres et de gros problèmes de trésorerie,  ni le déficit de l'établissement de gestion nouvellement créé dont on ne sait pas comment il va être couvert sauf en louant encore plus de surfaces commerciales, même aux dépens de toutes les communes voisines...

Rien sur l'incongruité à construire des tours supplémentaires avant d'avoir engagé les travaux pour l'augmentation de l'offre de transports alors que tous les accès sont saturés et que plus aucun pays développé ne se permet ce type d'erreur d'urbanisme...

La Défense ouvre le dimanche : quel impact sur les commerces des communes voisines et sur l'environnement ?

Le préfet vient de signer l'arrêté permettant aux restaurants et surtout aux commerces de loisirs de La Défense d'être ouvert le dimanche en tant que zone "touristique".

S'il est exact que le site de La Défense attire de nombreux touristes et que la présence de restaurant a un sens, l'autorisation des commerces de loisirs dans le centre commercial qui est une unité en terme de circulation et de sécurité va aboutir très rapidement à l'ouverture de tous les commerces car la notion de commerces de loisirs est un terme très vague. c'est donc bien une modification substantielle des règles du code du travail sur le repos dominical apr le biais de cette exception qui en présage de nombreuses autres.

Cet arrêté mériterait d'être attaqué pour plusieurs motifs :!

• avant tout sur la zone d'impact et l'avis des communes : le préfet a demandé  l'avis des communes de Puteaux et Courbevoie, site de la Défense et non des communes impactées par cette ouverture. Or le schéma départemental du commerce, validé par la préfecture, note bien que la zone d'impact de La Défense est très au delà des deux seules communes de Puteaux et Courbevoie; cette ouverture va donc impacter tous les commerces des communes alentours et, en particulier, les centre vile des communes de Nanterre, Suresnes, Colombes, Rueil-Malmaison qui ont toutes investi dans la réhabilitation de leur centre ville et centres de quartiers le soutien à des équipements culturels pour y attirer la population, l'aide aux commerçants de bouche et de loisirs pour continuer à avoir une vie locale et une offre de services pour les personnes qui ne se déplacent pas en centre commercial.

Avenir de l'Ile-de-France : un schéma d'aménagement plus solidaire et plus efficace

Comment structurer le développement dans les années à venir de notre région en conciliant qualité de vie et attractivité économique, vie quotidienne et préparation de l'avenir ?

Car c'est la première fois depuis la loi de 1993 que le conseil régional maitrise l'ensemble de la procédure de réflexion et de concertation sur ce dossier et c'est un travail impressionnant et passionnant qui a été fait.

Même si les documents d'urbanisme sont toujours d'une lecture à priori difficile, les priorités retenues et la description des enjeux de notre région méritent un effort. Vous trouverez directement sur le site du Conseil régional l'intégralité du document SDRIF que nous avons débattu et adopté le 25 septembre à une très large majorité - 148 voix sur 207 élus présents.

Tous les groupes politiques se sont exprimés et, au titre du groupe socialiste, j'ai présenté une intervention pour souligner les contradictions fortes qui existaient dans la façon dont le devenir du site de La Défense était aujourd'hui traité par l'Etat, ce site se trouvant dans une OIN - opération d'intérêt national - c'est-à-dire avec des règles d'urbanisme dérogatoires.

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de mon intervention, toutes les interventions du groupe socialiste étant reprises sur notre site
Monsieur le président,
Madame la vice-présidente,
Mes chers collègues,
Autant on peut dire que ces trois années de concertation régionale avec tous les acteurs de la vie locale et un pilotage partagé avec les services de l’Etat déconcentré, ont été efficaces  comme le confirme le résultat de l’enquête publique adopté à l’unanimité, autant le débat public souvent vif porté par des représentants du gouverement au plus haut niveau laisse parfois pantois.
Mais, en matière d’urbanisme, les actes pèsent plus lourds que les mots et je voudrais, à travers ce qui est en train de se passer autour du quartier d’affaires emblématique de La Défense, revenir sur quelques points.

Rapport Lelarge : doubler la superficie de La Défense

Le rapport rendu au Premier ministre cet été par le préfet Lelarge, Directeur régional de l'équipement, a été découvert à la rentrée.

Ce rapport, écrit sans langue de bois, propose les moyens de doubler la superficie de bureaux de La Défense en poursuivant sur Nanterre, de la Seine à la Seine, la densification déjà réalisée et en renvoyant les besoins de logement sur d'autres territoires.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de ce rapport :

Téléchargement Rapport_de_Mission_-_juin_2008_cle7383f3.pdf

Ce rapport pose plusieurs questions : sur l'hypothèse de développement économique qu'il sous-tend, sur la forme urbanistique et sur la qualité de vie et les couts indirects qu'il implique.

On peut se demander comment M Lelarge résiste à la schizophrénie féroce qu'a du subir ce haut fonctionnaire intelligent en réussissant à rédiger son rapport sur injonction de l'Elysée sans faire référence une seul fois au mot schéma d'aménagement d'Ile-de-France...  alors même qu'il en présidait, au nom de l'Etat, les groupes de travail en parallèle !

Ceci dit, il propose un projet de densification à coup d'exception législative et avec un parti pris de spécialisation dont le moins qu'on puisse dire est qu'il est considéré par tous les spécialistes comme obsolète : on ne fait plus de l'aménagement aujourd'hui en empilant les tours de bureaux et en rejetant le logement plus loin, ailleurs; on ne construit plus des bâtiments sans se préoccuper de leur vieillissement de leur modification d'usage; on n'est plus dans une période où les grandes entreprises étaient propriétaires de sièges sociaux à leur nom mais au contraire, d'une externalisation drastique des fonctions de siège, de restructuration permanente, dans des locaux permettant des redistribution simple et peu  coûteuse, le plus souvent en location et avec des charges très maitrisées et une accessibilité transports urbains, gares, routes, aéroports maximale..

Vous trouverez sur le site du journal Les Echos une interview très intéressante du président du conseil des urbanistes européens, Charles Lambert sur la concurrence entre les grandes villes européennes et la place internationale du site de La Défense.

M Devedjian est-il encore le patron de l'EPAD ?

Alors que le gouvernement a lancé des grandes manœuvres depuis deux ans pour densifier le site de La Défense malgré un avis défavorable majoritaire des franciliens en faisant voter une loi dérogatoire pour échapper aux règles classiques d'urbanisme et d'enquête publique (PIG, loi Karoutchi 2007)

Alors que la comptabilité de l'établissement public de La Défense est lourdement déficitaire (en centaine de millions d'euros et ce pour redressement des comptes suite à injonction de la Cour des comptes)

Alors que la presse s'est fait l'écho de la nomination d'un nouveau directeur général, le secrétaire général de la préfecture de Hauts-de-Seine, avec une direction unique pour les deux établissements publics, l'EPAD (la Défense) et l'EPASA (Seine-Arche)

Alors que le rapport commandé par le gouvernement au directeur régional de l'équipement M Lelarge a été rendu depuis juin et qu'il prévoit, sans faire une seule fois référence au schéma d'aménagement d'Ile-de-France, document d'urbanisme confié par la loi à la région et copiloté avec le Préfet de région, lui aussi représentant de l'État :

• une densification supplémentaire au plan déjà ahurissant actuel,
• l'exonération législative des procédures d'enquête publique (la concertation prend trop de temps quand on accorde les permis de construire avant d'avoir prévu les infrastructures de transport... et que l'avis peut être défavorable)
• la fusion des deux établissements publics pour faire un projet maitrisé par l'État "de la Seine à la Seine"

Aménagement de l'Ile-de-France : l'enquête publique valide les priorités adoptées par le conseil régional

Le rapport d'enquête publique sur le schéma d'aménagement de l'Ile-de-France est paru.

Alors que depuis l'adoption de ce schéma le président de la république et ses principaux ministres en mal d'élections régionales claironnent que cet aménagement est inadapté, qu'ils vont le casser et que seul l'État, contrairement aux lois de décentralisation, est en mesure de savoir ce qui est bon pour la région capitale, l'enquête publique valide de façon fort détaillée le travail et les propositions réalisées par l'assemblée élue du conseil régional.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de ce rapport :

Téléchargement Rapport_SDRIF_complet.pdf

Les observations qui y sont développées, principalement d'ordre technique car il s'agit d'un document juridique, seront intégrées dans le document final présenté au vote de l'assemblée régionale à la fin du mois de septembre. Il préconise un développement de l'Ile-de-france équilibrée, rapprocahnt les zones de travail et de logement et diversifiant sur tout le territoire les catégories de logemetns et d'activités pour mieux prendre en compte les enjeux de développement durable et de qualité de vie.

Reste à savoir maintenant si le président de la république prendra le risque de remettre en cause ce document et de soutenir pbuliquement un développment de prestige, qui concentre toutes les richesses à l'Ouest autour du rôle de La Défense et des Hauts-de-Seine et renvoie Paris à une vison dépassée de ville musée, aspirrateur d'une concentration de richesses qui emp^che tout développemetn équilibré de l'ensemble du territoire français

RER A : pourquoi l'Etat décide-t-il de construire avant d'avoir renforcé les transports ?

Il y a quelque chose de totalement surréaliste à entendre le Président de la République se lamenter de la saturation du RER A.

Faut-il rappeler :

• qu'il était ministre des gouvernements qui avaient la responsabilité du syndicat des transports urbains et qui ont laissé péricliter sans investissement les transports publics franciliens jusqu'en 2006;
• qu'il a décidé en tant que ministre et président du conseil d'administration de l'EPAD la construction de 500 000m2 supplémentaires de bureaux à La Défense sans voir étudié et prévu le financement des infrastructures de transports nécessaires aux 40 000 salariés qui vont les occuper;
• que son gouvernement a annoncé que les investissements de l'Etat pour les transports publics consécutifs aux engagements du Grenelle de l'Environnement concerneraient toutes les régions... sauf l'Ile-de-France, la plus peuplée, la plus touristique, la plus dynamique économiquement donc la plus polluante;
• qu'il envisage, à la demande express de son héritier conseiller général,  de consacrer 1 milliard d'euros pour financer la couverture de l'aspirateur à voiture que représente la RN13 à Neuilly-sur-Seine, ce qui ne réduira ni la pollution, ni la circulation mais augmentera juste la valeur des immeubles mitoyens;
• qu'il a annoncé à l'automne, avec sa mégalomanie du Grand Paris, une densification supplémentaire sur Nanterre et vers l'ouest, en totale contradiction avec le schéma régional d'aménagement adopté par le Conseil régional... dont c'est la compétence constitutionnelle.

Pourtant, il suffirait de décaler dans le temps la construction des tours de bureaux prévues à La Défense et de commencer par achever les études sur le prolongement d'Eole.  C'est d'autant plus facile que le sénateur Karoutchi a fait voter un régime dérogatoire aux permis de construire qui permet à l'Etat de délivrer sans concertation avec les riverains les dits permis.. au titre de l'intérêt général !!!

Conseil d'administration de l'EPAD : les comptes fantastiques de l'établissement public

Patrick Devedjian doit se mordre les doigts d'avoir accepté de prendre la présidence de l'EPAD.

L'Etablissement public d'aménagement de la Défense, créé osus la présidence du général de Gaulle et présidé par l'Etat jusqu'à l'arrivée à la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine de Nicolas Sarkozy, est dans une situaiton comptable totalement calamiteuse.

Le rapport de la Cour des Comptes, puis l'enquête parlementaire diligentée par le Sénat, ont montré une gestion totalement irrégulière de cet établissement, avec, en particulier, un mélange entre activités de gestion et activités d'aménagmeent et le non-respect des règles de valorisation des actifs.
Pour sauver le fleuron de l'ambition UMP en Ile-de-France et dans les Hauts-de-Seine, le ministre président a imposé une densification supplémentaire accélérée afin de récupérer des charges foncières, le sénateur Karoutchi a fait voter en catastrophe une loi séparant l'activité de gestion de l'activité d'aménagement et exonérant au passage de toute concertation publique les promoteurs immobiliers.

Les contrôleurs d'Etat ont fait leur boulot : retraiter les comtpes pour séparer ce qui doit être séparé et valoriser correctement ce qui a de la valeur.

Le conseil d'administration a du coup eu droit à une présentation comptable qui, partout ailleurs, aurait fait déclarer immédiatement la mise en failite ou, au mieux, la surveillance judicaire :

• sur l'activité de gestion, qui représente un chiffre d'affaires de 17 millions d'euros pour des ressources de 15 milllions d'euros, le déficit dû à la dévalorisation des actifs transférés à valeur nulle au nouvel établissement public s'élève à ... 150 millions d'euros
• sur l'activité d'aménagement, avec le retard de certains projets, lancés trop vite sur un site très complexe, le déficit est de 230 millions d'euros
• ce qui amène, au total et après contorsons, à afficher un déficit faramineux de pplsuierus centaines de millions d'euros et donc des capitaux propres négatifs pour 22 millions d'euros,

iI est évident que ce résultat lamentable résulte d'abord d'une gestion comptable approximative.

Mais, derrière ces résultats exceptionnels dus à la régularisation comptable, sont camouflées des hausses de charges et des baisses de ressources avec une perspective d'équilibre éventuellement pour 2009 mais le retour au déficit ensuite

Et à la question, certes naïve, de la recapitalisation éventuelle pusque ce déficit existe désomais, il m'a été répondu qu'il était virtuel. Les contribuables apprécieront cette désinvolture et l'incurie de la gestion d'Etat incapable de respecter ses propres règles comptables.

Ces comptes fantastiques n'amélioreront pas non plus la confiance que des citoyens peuvent avoir dans un établissement ainsi géré quand on sait qu'il y a par ailleurs plusieurs procédures judiciaires en cours sur des problématiques d'affarisme, qu'il s'agisse du dossier du marché de la chaufferie, des milliers de m2 construits non déclarés ou de certaines questions liées au financement de la maison mère de l'UMP, le RPR, où se croisent les noms d'entreprises et de personnes en lien avec l'aménagement de La Défense.

Sans parler des centaines de millions d'euros de recettes fiscales engrangées par les communes UMP de Puteaux et Courbevoie ces vingt dernières années sans que leru soit demandée la moindre contribtuion à l'entretien du site, leur participation depuis 2 ans atteigant péniblement 1 million d'euros/an... mais avec la prise en charge par l'EPAD de travaux d'aménagement de voirie (rénovation du boulevard circulaire) sur chaque commune d'envrion 300 millions d'euros au total.

Il reste de belle enquêtes à faire sur la façon dont l'intérêt général a été traité à partir d'un motif louable - créer à Paris un quartier d'affaires européen - mais qui, géré en exonération du droit commun des règles d'aménagement et avec une trop grande opacité, est devenu un outil au service de quelques uns.

Remaniement : la mise sous tutelle de la Région Ile-de-France

Le remaniement ministériel actuel qui se caractérise par la valorisation de quelques gagnants, MM Chatel et Wauquiez,et le sauvetage d'une grande perdante, Mme Morano.
mais, au delà du jeu des personnes, il y a deux désignations qui alissent présager des manoeuvres bine plus compliquées sur le plan démocratique

• la désignation du M élections de l'UMP, M Marleix, au ministère de l'intérieur, comme secrétaire d'état chargé des collectivités locales, ce qui montre que, si les départements et les maires sotn passées à gauche, tout sera fait pour que l'appui et le contrôle des collectivités locales comme la réforme des circonscriptions législatives, demandées par le Conseil constitutionnel avant les dernières élections, permettent à la majorité actuelle de conserver le pouvoir;
• plus grave encore, la création d'un secrétariat d'état à la région capitale - pourquoi donc les 23 autres régions n'y ont elles pas droit ? - qui montre combien le président de la république et ses proches sont incapables d'accepter le résultat des urnes, qui leur a fait perdre la Région et Paris mais aussi, depuis 2004, la Seine-et-marne et le Val d'Oise.

Cette mise sous tutelle est proprement scandaleuse sur le plan constitutionnel :la tutelle des collectivités territoriales telle qu'elle a été définie par les lois de décentralisation, est une tutelle exercée par le préfet - préfet de région ou préfet de département - et surtout, c'est une tutelle a postériori.

Etablissement public d'aménagement de la Défense : les représentants de l'Etat savent-ils respecter la loi ?

Hier matin, nous avons eu la présentation, au conseil d'administration de l'EPAD, du rapport de la Cour des Comptes et du compte-rendu de l'audtion du directeur général, Bernard Bled, par le Sénat.
Ce rapport détaille point par point comment les modes de gestion de l'établissement public ont été parfaitement irréguliers, avec en particulier, un mélange on ne peut plus opaque entre les budgets d'aménagement et les budgets de gestion.
N'importe quel élu local qui gère une société d'économie mixte,avec un conseil d'administration composé essentiellement de représentants locaux, est en capacité de présenter des comptes séparant ses activités d'aménagement et ses activités de gestion. Pas le CA de l'EPAD, composé majoritairement des plus hauts fonctionnaires de la République dont ceux du ministère des finances, du logement et de l'équipement, du préfet de région, etc.

L'établissement public Seine-Arche est-il encore un outil au service des Nanterriens ?

Présidé par le maire, composé pour moitié de représentants de la commune et des collectivités locales, pour moitié de représentants de l'Etat, l'établissement public Seine-Arche est le résultat de nombreuses années de mobilisation des élus et des habitants de Nanterre pour reprendre la maitrise de leur territoire et faire de la ville au lieu de poursuivre le quartier d'affaires de La Défense.
La création de l'établissement public était l'aboutissement d'une nouvelle forme de coopération entre Etat et collectivités locales, qui prenait acte de la décentralisation et visait à rechercher des équilibres entre intérêt national et modes de vie locaux.
Force est de constater que le maire de Nanterre est de moins en moins le représentant de la majorité du conseil municipal lorsqu'il exerce la présidence de l'EPASA :

• la création d'une avenue de 80m de large sans préoccupation de ses coûts d'entretien, que ce soit en termes de choix des matériaux ou d'animation d'un espace public surdimensionné,
• la mise en place de commerces dédiés aux salariés sans amélioration de l'offre destinée aux habitants à Nanterre Préfecture,
• les 3/4 des commerces enfermés dans un centre commercial autour de la gare Nanterre-université au lieu d'être installés au pied des immeubles, dans la rue,
• le projet d'une tour de bureaux de plusieurs dizaines d'étages,
• la priorité accordée à la voiture plutôt qu'aux sites propres bus,
• la course à la vente de charges foncières, sas respect des dispositifs anti-spéculation voulus par les élus,
• l'incapacité à peser sur les projets et les chantiers pour qu'ils servent de tremplin pour l'insertion, la formation et l'emploi des habitants
• la spécialisation tertiaire croissante du site avec le déplacement d'emplois à haut ,niveau de qualification, en contradiction avec les besoins plus diversifiés du bassin de vie.

Autant d'éléments qui contredisent totalement les priorités clairement exprimées par la majorité municipale et que le maire est censé défendre.
Ce nouvel établissement public est très semblable aux précédents, c'est-à-dire que les populations locales ne l'intéressent que pour éviter qu'elles ne le dérangent : un aménageur bétonneur classique très pro en communication, en projets pharaoniques et en complicité avec quelques grands promoteurs, préoccupé de convaincre plutôt que de respecter et de vendre et livrer plutôt que d'animer et faire vivre.
Tout ce que les citoyens ne veulent plus
Reste à savoir si les administrateurs municipaux, dont le maire-président, vont assumer leur fonction schizophrénique ou s'ils vont avoir le courage collectivement de poser publiquement les limites entre intérêt de l'établissement et intérêts des habitants.

La Défense et la Cour des Comptes

L'hebdomadaire "Le Nouvel Obs" vient de consacrer le supplément Ile-de-France de son numéro de cette semaine au site de La Défense en titrant : Sarkoville ou la folie des grandeurs.
Cet article pointe les aberrations du projet de développement qui, au nom d'une vision idéologique et dépassée, va congestionner toute la périphérie du site, déséquilibrer les équilibres des déplacements en Ile-de-France sans parler des enjeux écologiques. Les centres d'affaires performants comme Barcelone, Londres, Francfort qui ne sont plus des iles compactes de tours regroupées mais des zones diffuses, intégrées dans les villes, et disposant immédiatement de tous leurs réseaux de prestataires y compris pour l'entretien des bâtiments.
Par ailleurs, le développement durable, qui doit faire l'objet d'un colloque pompeusement intitulé "1er Congrès mondial du développement durable des quartiers d'affaires" en novembre, est d'abord une évaluation objective du bilan carbone et de l'empreinte écologique du site avant d'être une charte de bonnes intentions.

Etablissement public d'aménagement de La Défense : l'Etat ne détient pas le monopole de la légitimité démocratique

Le Conseil régional a eu ce matin à donner un avis sur la prolongation de l'EPAD, établissement public d'aménagement de La Défense.
Dans la droite ligne des déclarations profondément jacobine, voire anti-constitutionnelles du président Sarkozy à Roissy, le ministre Karoutchi a, au nom du groupe UMP, fait une intervention très méprisante de toutes les  légitimités démocratiques et de toutes les concertations pour expliquer que, quelles que soient les décisions de La Région, elles seraient contestées et contournées, oubliant qu'elles sont le fruit d'un victoire électorale de la liste de Jean-Paul Huchon sur une liste pilitée par Jean-François Copé et soutenue... par Nicolas Sarkozy..
Le Conseil régional a donné un avis défavorable sur cette prolongation sur la base des arguments ci-dessous que j'ai présentés au nom du groupe socialiste.
Monsieur le Président,
Madame la Vice-présidente,
Chers collègues,
Il est vraiment regrettable que chaque fois qu’un dossier concerne l’EPA La Défense voire le département des Hauts-de-Seine, le travail de la Région ne puisse pas se faire dans des conditions normales et démocratiques de concertation.
En juillet de l’année dernière, le président-ministre Sarkozy annonçait un plan massif de rénovation et de densification sans aucune concertation ni avec le Conseil régional d’Ile-de-France en pleine révision du Schéma d’Aménagement, ni avec les communes voisines, ni avec les autorités de transport telles que le STIF, méprisant ainsi toutes les légitimités démocratiques à l’exception de la sienne.
Puis, en décembre dernier, quelques semaines avant le vote de la Région sur le projet de SDRIF, une proposition de loi de notre collègue Karoutchi portant création d’un nouvel établissement public de gestion de La Défense et modifiant les règles d’urbanisme applicables au site, était débattue au Sénat et à l’Assemblée, sans même une présentation préalable au conseil d’administration, voire à l’exécutif régional, au moins par stricte politesse.
Pour mémoire, le Groupe socialiste avait alors déposé une question d’actualité car nous contestions le montage de cette proposition de loi, faisant du site de La Défense un simple quartier d’affaires départemental et excluant la collectivité régionale de la gestion de ce qui est présenté partout, y compris dans les documents de promotion réalisés par l’EPAD, comme le principal pôle d’affaires … de la dite région.

Surtout ne pas gérer la France comme le site de La Défense !

La Défense : mobilisation pour dénoncer la gestion du quartier d'affaires par Nicolas Sarkozy
Intérêts particuliers, clientélisme et mégalomanie, tels auront été les mots-clés de la gestion Sarkozy à La Défense. Avant de voter, faites aussi le bilan de la gestion Sarkozy du quartier de La Défense à la tête de l'EPAD.
En juin 2006, le gouvernement a annoncé la construction, d’ici 2013, de 450 000 m2 nouveaux de bureaux à la Défense. Le 6 février dernier, la majorité UMP a entériné la création d’un Etablissement Public de Gestion et exonéré des règles normales d'urbanisme le quartier de La Défense. Trois collectivités territoriales, évidemment contrôlées par l’UMP : le Conseil général des Hauts-de-Seine, Courbevoie et Puteaux auront désormais la mainmise sur la véritable mine d’or que constitue le quartier d’affaire.
Par un coup de baguette magique, les 450 000 m² de nouvelles surfaces créées échapperont désormais et au moins jusqu’en 2013 aux règles du droit commun de l’urbanisme. Plus aucune contrainte en matière de gabarit et de densité. C’est le règne du libéralisme de la spéculation immobilière, sans concertation publique obligatoire.
La gestion SARKOZY du quartier de la Défense de 2004 à 2006 c’est :