Après le refus des Français et des Néerlandais, le processus d'amélioration des institutions européennes était bloqué, ce qui ramenait aux conditions du traité de Nice, incompatibles avec l'élargissement car il sur valorise les petits pays et donc laisse de côté les priorités nécessaires pour le plus grand nombre de citoyens.
Pour concilier les positions des pays qui avaient adopté le projet de traité constitutionnel et de ceux qui l'avaient refusé, minoritaires, la commission avait envisagé un traité simplifie dont la présidence portugaise actuelle a fait son cheval de bataille.
Le résultat qui vient d'être rendu public est particulièrement déprimant sur le plan démocratique, c'est-à-dire sur al capacité des institutions européennes à être appropriées par les citoyens. Je ne résiste pas à vous faire lire l'article ci-dessous en vous invitant à fréquenter le remarquable site géostratégique de l'auteur - Léosthène - fin stratège athénien qui croyait que la meilleure défense était parfois l'attaque.
La lettre de léosthène, le 17 octobre 2007, n° 339/2007
Troisième année. Bihebdomadaire. Abonnement 300 euros
Site : http://www.leosthene.com/
Union européenne : démocratie et communication
Le 18 octobre, c’est à dire jeudi de cette semaine, les chefs d’Etats et de gouvernements se réunissent à Lisbonne. Sur la table, un accord à ratifier à 27, le traité simplifié sur les principes duquel les membres de l’Union européenne s’étaient entendus lors du dernier Conseil européen de la présidence allemande, en juin dernier. La rédaction en a été confiée à une “ conférence des représentants des gouvernements des Etats membres ” (CIG). Lesquels ont présenté le 5 octobre 2007 un texte (1) intitulé : “ Projet de traité modifiant le Traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ”.
Ce projet de 152 pages n’est pas un texte, mais une succession de modifications qui renvoient au Traité sur l’Union européenne (2) qui lie, après l’abandon du projet de Constitution européenne, les Etats membres.
Il est donc tout simplement illisible.
Comment savoir s’il garantit le respect de la volonté exprimée par les peuples français et néerlandais dans leur refus d’un traité constitutionnel qui, pour entrer en application, devait être ratifié par tous les membres de l’Union ?
Si l’on en croit la presse, et en faisant bref, “ Le texte reprend l'essentiel des dispositions de la Constitution, comme le nouveau mécanisme de votes, la création d'un poste de président stable du Conseil européen, l'octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l'extension du vote à la majorité qualifiée ” (3). Position appuyée en France par des déclarations d’une étonnante ringardise, reprise édulcorée de propos de campagne référendaire de 2005, par quelques (rares) préposés politiques à la tâche de communiquer sans informer.
Si telle est la réalité, en dépit des promesses faites par le président Sarkozy de tenir compte du refus souverain du peuple français, nous entrons dans une période de profond contresens – contresens entre les peuples européens et un système d’alliance qui les dépossède de leur pouvoir. Le très “européiste” commentateur d’EUObserver Peter Sain ley Berry (4) lui-même reprend les propos tenus par la commissaire Margot Wallström (5) lors du lancement, le 3 octobre dernier, de son programme de “ communication ” sur l’Europe – “ Sceller notre union par la communication ” (6).
“ La démocratie européenne, et la politique européenne ne consistent pas à faire monter les gens (people) à bord. Elles consistent à leur donner le siège du conducteur ”, a-t-elle déclaré. Ce qui inspire à notre analyste, qui est un connaisseur : “ Pour savoir si ces politiques mettent réellement les gens sur le siège conducteur, nous aurons à attendre pour voir. Des cyniques peuvent suggérer qu’il s’agirait plutôt de les installer au fond du bus d’où un murmure ou deux pourraient émerger sur le bruit du moteur ”. Oui, continue-t-il, “ il serait utile de clarifier la distinction entre les faits qui relèvent de la pédagogie ” - sur, par exemple le fonctionnement de l’Union - “ et les opinions politiques – sur l’utilité de l’Union ou son objectif ”. Ce que nous traduisons librement par distinguer l’information de la propagande.
Comment Peter Sain ley Berry explique-t-il cette confusion des genres ? Eh bien en dénonçant le coeur du problème. “ Le problème est que vous ne pouvez pas avoir de démocratie seulement quand cela ne vous dérange pas. Voilà le problème de la Commission, voilà le problème du Conseil. Il ne sert à rien de dire ‘nous voulons impliquer les citoyens’ mais d’ajouter – sotto voce – seulement si le consensus qu’ils génèrent ne provoque pas de vagues. Cela produit seulement du cynisme et du désengagement. Le public a une question – une question majeure – qui est : comment contrôler l’exécutif européen ? Comment arrêtons-nous le train, comment le dérivons-nous – ou même comment le faisons-nous accélérer – si l’exécutif européen n’est pas élu ? ”.
Justement, on ne le peut pas. Sur quoi les dirigeants des Etats membres vont-ils se mettre d’accord le 18 octobre ? Sur le fait de trouver un accord, pas de réfléchir au fond de cette question centrale. Qui serait capable de lire, et de comprendre le document présenté ? Qui en a même la volonté ? Un mot rajouté, une phrase détournée – cherchez, par exemple la fameuse concurrence libre et non faussée. Vous ne trouvez rien : (“ Acrobat Reader a terminé la recherche dans le document. Aucun résultat ”). Mais vous trouverez “ distorsion de concurrence ” en lieu et place. L’exercice est révélateur – chacun peut s’y livrer sur son sujet de prédilection. Le diable est dans les détails, n’est-ce-pas ?
Donc nous aurons droit, après les surenchères de demandes diverses pour plaire chacun à son opinion respective, à un bulletin de victoire, repris par une presse docile et conformiste. Et encore à l’exaltation de “ l’aventure européenne ”, déclinée dans toutes les langues. Et chacun rentrera chez soi - les Britanniques avec de nouvelles exceptions - bien décidé à défendre, dans la réalité et par tous les moyens, ce qui lui reste de liberté de manoeuvre. Rien n’aura été débattu de ce qui serait une Europe élective, choisissant son périmètre, libre de ses engagements, vivant enfin de ses nations rassemblées (7) non pas sur un territoire artificiellement noué qui attise les chauvinismes de ses tribus, ethniques, de langues ou d’intérêts, mais, dans la diversité de ses peuples et de leur mémoire, dans une union – et non pas une unité fusionnelle – légitime, identifiable, dont ils auront choisi la forme.
Qu’est-ce qui manque aujourd’hui ? Toutes les enquêtes d’Eurobaromètre montrent que les Européens se sentent européens. Il n’y a pas à leur vendre l’idée de l’Europe, elle existe. Ce qu’ils veulent, c’est en avoir la maîtrise : la nomenklatura européenne en place la leur confisque avec la complicité d’une majorité d’élus frileux, comme s’il n’y avait pas d’alternative au modèle qu’elle propose – qu’elle impose. “ C’est sur la grande question de la conduite de l’Europe que le public veut dire son mot. Et pas simplement par une discussion sur un blog ou sur forum internet. La question est la démocratie elle-même. Il ne s’agit pas de savoir si la Commission “écoute” - ou même si le Conseil “ écoute” - il est question de savoir si les électeurs peuvent jeter l’exécutif dehors s’il ne les écoute pas ”, nous dit encore Peter Sain ley Berry.
Et, comme il est optimiste, il ajoute : “ Quand nous aurons une vraie démocratie, nous n’aurons plus besoin de stratégies de communication ”.
Certes. La question qui se pose est tout de même de savoir si nous sommes capables de conquérir notre liberté. Faute de quoi il existe un autre scénario, qui s’appelle, dans les petits papiers des groupes-de-pression-derrière-les-portes-closes, vassalisés aux mots en isme ou au plus fort, ceux qui s’auto désignent comme “ les élites ”, un scénario qui s’appelle Titanic.
C’est sur le granit des peuples et dans la démocratie que l’on fera l’Europe, et par les urnes, ou elle ne sera pas.
Or, si l’Europe n’est pas une patrie, elle pourrait être notre avenir. Pour le bonheur de tous...
Hélène Nouaille
Carte : Union européenne : élargissement successifs
Notes :
(1) Téléchargeable en ligne (PDF)
(2) Union européenne. Versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité instituant a communauté européenne (PDF),
(3) Le Point, 15 octobre 2007, Optimisme sur le traité européen avant le Sommet de Lisbonne
(4) Peter Sain ley Berry pour EUObserver, Real democracy, real communications,
(5) Margot Wallström, commissaire européenne en charge de la stratégie de communication, voir son profil et ses fonctions (en français) : lors de son audition au parlement européen en 2004, Margot Wallström déclarait : “ Pour parler franc, il n'entre pas dans le mandat de la Commission d'entamer une campagne en faveur de la ratification du traité constitutionnel; il n'y a ni base juridique, ni budget pour ce faire ”.
(6) Déclarations et texte téléchargeables sur le site de Margot Wallström
(7) Nous sommes, pour une fois, tout à fait en phase avec l’analyse que fait Régis Debray du concept de nation : “ On ne dénoncera jamais assez la fatale ambiguïté de ce terme de nation qui confond deux soeurs ennemies. La communion ethnique et la communauté élective. Race et peuple. Nature et volonté (...). Le ‘Vive toutes les nations’ que les soldats de Valmy avaient en tête lorsqu’il crièrent ‘Vive la nation’ – ouvrant, au dire de Goethe, une nouvelle ère dans l’histoire de l’humanité – dérive du second sens ”. (La nation ou le grand malentendu, in A demain de Gaulle, Gallimard, 1999, p. 95)
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