Ceccaldi Raynaud : les élus sous contrôle des électeurs, pas des maires

Les conditions de fonctionnement de la majorité du conseil municipal de Puteaux continuent à juste titre à exaspérer les citoyens putéoliens, entre clan familial féodal, dépenses somptuaires et guerres pichrocholines. Dans un récent article, www.monputeaux.com s'interroge sur la légitimité qu'a un élu à percevoir des indemnités de fonction quand il n'est plus présent pour des raisons de santé. Une prise de position qui méconnait les particularités du statut de l'élu.

La fonction d'élu n'est pas un contrat de travail. C'est une confiance accordée par les électeurs pour une durée déterminée qui peut ou non être renouvelée si le travail accompli est jugé satisfaisant.

Quant aux fonctions d'adjoint elles font l'objet d'un vote en conseil municipal et le maire qui retire une délégation a tout intérêt à être assuré d'une majorité s'il ne veut pas être considéré comme faisant pression sur un élu pour éviter le débat politique, y compris dans son propre camp. Ce sont les conseillers municiapux qui choisissent le maire, pas l'inverse.

L'indemnité et la fonction d'élu ne font l'objet  d'aucune cotisation sociale au titre de son mandat ni d'assurance, que ce soit en cas de maladie, de maternité ou d'accident du travail. Un élu malade ou une élue enceinte ne perçoit aucune indemnité de la Sécurité Sociale.

Parler d'enlever une délégation au titre de la maladie, c'est oublier  que le statut de l'élu local est déjà extrèmement peu protecteur pour les salariés du privé qui ne peuvent bénéficier des disponibilités de temps accordés par la loi sans risquer de se faire licencier. Nombre d'élus dans ce cas sont obligés d'arrêter de travailler pour exercer leur mandat, et peuvent se retrouver sans autres ressources que leur indemnité d'élu en cas de maladie ou d'accident.

Dans le cas de M Ceccaldi Raynaud, c'est aux électeurs de choisir s'ils considèrent que cet élu est en capacité de se voir confier un mandat, tant sous l'angle de sa disponibilité que de son efficacité.

Mais la protection accordée par la loi est déjà trop légère pour garantir l'indépendance des élus locaux des pressions qui s'exercent à leur encontre. Laisser croire qu'on peut enlever une responsabilité pour des raisons de maladie serait oublier qu'il est aussi important que les citoyens à qui on confie du pouvoir connaissent la maladie, le handicap, la souffrance et la mort, comme ceux qu'ils sont censés représenter.