L’exigence d’accès à des médias véritablement pluralistes est la condition d’une démocratie saine. Pourtant, le pluralisme est aujourd’hui de plus en plus en danger. Une grande majorité des médias est sous domination économique et l’influence de son actionnariat pèse dans l’orientation politique de son contenu malgré la conscience professionnelle de la plupart des journalistes.
Le dernier projet de loi « Télévision du futur », discuté dans l’urgence par la majorité sortante ne répond pas aux impératifs de service universel ou de neutralité des supports qu’impose la loi de 2004. Il comporte des dispositions qui accentuent la concentration du secteur audiovisuel, notamment l’octroi d’un canal bonus sur la TNT aux chaines privées « historiques » en compensation de l’extinction de leur signal analogique.
Le nouveau pouvoir présidentiel emprunte une voie dangereuse pour l’expression du pluralisme et de la démocratie.
Les grands capitaines d’industrie, patrons des médias (Martin Bouygues, Arnaud Lagardère, Serge Dassault, Vincent Bolloré…) sont des amis personnels du Président de la République. Des journalistes du Point et du Figaro intègrent l’Elysée et Matignon, le directeur de Campagne de Nicolas Sarkozy, devient directeur général adjoint de TF1. La confusion des pouvoirs politique, économique est médiatique est devenue la règle.
Les socialistes veulent mettre un coup d’arrêt à cette dérive
dangereuse de l’exercice des plus hautes fonctions de l’Etat, à
l’opposé des principes républicains les plus élémentaires. Notre
objectif est l’établissement du droit à l’information comme droit
fondamental, garantie de la protection du pluralisme des opinions tout
comme de la préservation de la diversité culturelle contre la seule loi
du marché.
L’appartenance des médias à de grands groupes doit être limitée et encadrée
La législation applicable aux médias relève des lois de 1986,
revisitées en 2000 puis par le Gouvernement de droite en 2004 qui a
assoupli les règles anti-concentration, notamment pour les TV
régionales et locales.
Enfin, il existe en matière de médias une spécificité française qu’il
faut dénoncer : la détention d’entreprises de communication par des
groupes vivant des commandes publiques de l’Etat dans l’armement ou le
BTP. Un dispositif anti-concentration plus efficace consistera à :
- limiter la part de capital pouvant être détenue dans un média par un groupe industriel dont l’activité provient pour partie des commandes publiques ;
- abroger les disposition de la loi « Télévision du futur » qui renforcent la concentration entre les quatre grands opérateurs ;
- déterminer un plafond de part d’audience réelle et reconnue ainsi qu’un plafond en matière de recettes publicitaires dégagées par un même groupe ;
- garantir une presse de qualité en refondant le système des aides à la presse écrite, aujourd’hui en crise, et le réorientant davantage vers la presse quotidienne d’information politique et générale et des titres indépendants. Un statut particulier des entreprises de presse doit être envisagé
Il faut un service public audiovisuel fort pour une télévision de qualité, où le pluralisme de l’information sera restauré
Les socialistes veulent renforcer les moyens du service public, au
service de la création et de la qualité des programmes, et augmenter
les capacités d’action de la production indépendante dans
l’audiovisuel, le cinéma, la musique, la vidéo, le multimédia.
Le service public des médias (chaînes publiques et tiers secteur) doit
bénéficier de ressources nouvelles sans alourdir pour autant le montant
global des prélèvements obligatoires. Un nouveau mode taxation sur les
recettes publicitaires des chaînes privées ainsi que des nouveaux
médias, fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de
télécommunications doit être institué.
Ces nouveaux moyens financiers au service de l’audiovisuel public
permettront de renforcer son rôle et son ambition sur la TNT. Le
projet de chaîne d’information internationale (France 24) fera l’objet
d’un réexamen de ses principes et modalités de partenariat, dans
l’esprit du projet initial. De même, les initiatives du Tiers secteur
associatif et citoyen seront soutenues et stimulées.
il faut réformer le Conseil supérieur de l’Audiovisuel qui deviendra
une véritable Haute autorité du pluralisme dont les membres seront
désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes
L’absence de pluralisme politique au sein du Conseil supérieur de l’Audiovisuel, a largement amoindri son autorité.
Le CSA doit donc être transformé en une véritable autorité de
régulation. De nouvelles modalités de désignation de ses membres
doivent être définies pour permettre une plus juste représentation, en
associant plus largement le Parlement, avec un engagement clair en
faveur du pluralisme dans sa composition.
Le rôle de cette instance doit donc évoluer, au-delà de l’attribution
des fréquences, vers une compétence accrue en matière de contrôle des
concentrations et de respect des obligations des diffuseurs. Ceci
implique un renforcement de son pouvoir de sanction. De même, sa
compétence en matière de contrôle des contenus sera renforcée.
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