Elue locale, et après ?

Constitution, égalité et virginité

La récente décision du tribunal de Lille, annulant un mariage pour cause de défaut de virginité au nom d'une jurisprudence datant de la fin du XIXe siècle, a fait à juste titre bondir.
Comment un pays qui affirme l'égalité homme-femme, la parité politique, veut même rajouter l'égalité professionnelle dans sa réforme constitutionnelle peut-il avoir des décisions de justice aussi profondément imbéciles voire anticonstitutionnelles.
Contrairement au XIXe siècle, il est aujourd'hui légal et extrêmement aisé de divorcer; le principe d'annulation, destiné à protéger les conjoints d'un acte irrévocable qui aurait été construit sur des affirmations fausses n'a donc plus aucune utilité et aurait dû être de facto frappé d'obsolescence.
Plus grave, comment peut-on demander une garantie à l'un que l'on ne peut demander aux autres ? Car je voudrais bien connaitre le nombre d'hommes qui arrivent vierges au mariage.... Et l'on a pu constater ces dernières semaines tous les dramatiques effets que le mythe de la virginité pouvait faire sur le cerveau d'un Fourniret,
Il ne s'agit pas là d'un problème religieux mais bien d'un magistrat qui considère qu'il est en droit de juger sur ce qui n'est pas de son ressort : une exigence purement individuelle de prétendue pureté féminine, généralement formulée par des hommes qui ont du mal eux-mêmes à contrôler les pulsions de leur libido et préfèrent enfermer les femmes faute de savoir gérer leurs propres tentations.

Personnes handicapées : les grands absents de la réforme de la formation professionnelle

L'AGEFIPH, l'organisme paritaire chargé de l'insertion professionnelle de travailleurs handicapés, m'avait  demandé de participer aujourd'hui à la journée de réflexion et de coordination de leurs délégués régionaux et de présenter le rôle des régions dans la formation professionnelle ainsi que les débats en cours.
Il est frappant de constater comment, à peine 2 ans après la loi sur le handicap, saluée par els associations comme un véritable progrès, alors que l'obligation de recruter pousse les DRH à chercher des candidats, aucun service de l'État n'associe l'AGEGFIPH à la réflexion actuelle sur la réforme de la formation professionnelle.

Pourtant, la formation professionnelle des personnes atteintes d'un handicap est une vraie nécessité :

RER A : pourquoi l'Etat décide-t-il de construire avant d'avoir renforcé les transports ?

Il y a quelque chose de totalement surréaliste à entendre le Président de la République se lamenter de la saturation du RER A.

Faut-il rappeler :

• qu'il était ministre des gouvernements qui avaient la responsabilité du syndicat des transports urbains et qui ont laissé péricliter sans investissement les transports publics franciliens jusqu'en 2006;
• qu'il a décidé en tant que ministre et président du conseil d'administration de l'EPAD la construction de 500 000m2 supplémentaires de bureaux à La Défense sans voir étudié et prévu le financement des infrastructures de transports nécessaires aux 40 000 salariés qui vont les occuper;
• que son gouvernement a annoncé que les investissements de l'Etat pour les transports publics consécutifs aux engagements du Grenelle de l'Environnement concerneraient toutes les régions... sauf l'Ile-de-France, la plus peuplée, la plus touristique, la plus dynamique économiquement donc la plus polluante;
• qu'il envisage, à la demande express de son héritier conseiller général,  de consacrer 1 milliard d'euros pour financer la couverture de l'aspirateur à voiture que représente la RN13 à Neuilly-sur-Seine, ce qui ne réduira ni la pollution, ni la circulation mais augmentera juste la valeur des immeubles mitoyens;
• qu'il a annoncé à l'automne, avec sa mégalomanie du Grand Paris, une densification supplémentaire sur Nanterre et vers l'ouest, en totale contradiction avec le schéma régional d'aménagement adopté par le Conseil régional... dont c'est la compétence constitutionnelle.

Pourtant, il suffirait de décaler dans le temps la construction des tours de bureaux prévues à La Défense et de commencer par achever les études sur le prolongement d'Eole.  C'est d'autant plus facile que le sénateur Karoutchi a fait voter un régime dérogatoire aux permis de construire qui permet à l'Etat de délivrer sans concertation avec les riverains les dits permis.. au titre de l'intérêt général !!!

Travailler tous, travailler mieux et gagner assez

Le 19 mai a été organisé par le Conseil général du Val d'Oise, récemment passé à gauche, une journée sur le thème "Innover pour insérer, la formation professionnelle", débat organisé à l'échelle de toute l'ile-de-France dans le cadre du  Grenelle de l’insertion.

Vous trouverez ci-dessous le discours que j'ai prononcé en clôture au nom du président Jean-Paul Huchon

Monsieur le Haut-Commissaire,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président du CG du Val d’Oise,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord vous présenter les excuses du président du Conseil régional, Jean-Paul Huchon, qui était malheureusement retenu par des obligations antérieures.

Je voudrais aussi vous dire combien votre initiative, une des premières prises depuis l’installation de votre nouvelle équipe et en pleine dynamique du Grenelle de l’Insertion auquel je représente l’Association des Régions de France, a un intitula à la fois ambitieux et attractif, avec un tryptique rare qui associe innovation, formation et insertion.

L’insertion est, par la décentralisation, de la responsabilité des conseils généraux. Je dois vous dire que les conseils régionaux et celui que je représente aujourd’hui, se préoccupent fortement de l’insertion et, en particulier, en Ile-de-France, région la plus riche d’Europe mais aussi la plus inégalitaire. La question nous concerne donc au premier chef : comment mutualiser les moyens et construire des dynamiques profitables à tous, partout.

Les régions et l'insertion

Contribution de l’ARF au Grenelle de l’Insertion

Préliminaires
L’ARF a été représentée systématiquement dans le groupe A (Marie-Laure Meyer – Ile-de-France) et le groupe B (Janine Jarnac (Aquitaine), plus épisodiquement dans le groupe C
•    Groupe A sur la gouvernance (21/12-16/01-13/02-26/03-30/04-14/05)
•    Groupe B sur la mobilisation des employeurs (20/12-18/01-14/02-14/03-17/04-15/05)
•    Groupe C sur les parcours (19/12-23/01-22/02-19/03-16/04-13/05)

L’insertion est la politique publique qui vise à lutter contre l’exclusion. C’est donc une politique réparatrice, destinée à un public qui cumule les difficultés - faibles revenus, chômage longue durée ou difficulté à rester durablement dans l’emploi, souvent isolement et qualification inadaptée. Elle vise à faire bénéficier ces publics d’un emploi salarié stable  et qui leur permette de sortir de la pauvreté

Les Conseils régionaux souhaitent rappeler que cette politique réparatrice ne peut être déconnectée d’une politique préventive sur le fonctionnement de l’activité économique, la précarité, les travailleurs pauvres et, plus globalement, les conditions de travail et de production.

Les propositions ci-dessous ne se limitent donc pas à une meilleure efficacité de l’action réparatrice mais aussi à la prévention de l’exclusion. Elles intègrent la réforme actuelle de l’Etat, qui fait de l’échelon régional le niveau déconcentré principal de coordination, comme cela a déjà été inscrit dans le cadre de la loi sur le service public de l’emploi.

Par contre, elles ne préjugent pas de la nécessité de construire une base financière cohérente, qui, comme pour tout transfert de responsabilité, suppose de la part de l’Etat un transfert de financement voire une réforme de la fiscalité locale.

Fusion ANPE-ASSEDIC : d'un projet comptable à un projet économique, social et territorial

J'ai été désignée, sur proposition de l'ARF, comme représentante des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'instance provisoire chargée de mettre en place la fusion ANPE-ASSEDIC d'ici au 1er janvier 2009. Les autres membres sont les représentants de l'Etat et ceux des partenaires sociaux.

Le président du conseil, Dominique-Jean Chertier, a été désigné à l'unanimité, le délégué général, Christian Charpy, a fait l'objet d'un vote de défiance car le gouvernement s'était engagé à ne pas désigner le directeur général de l'une des deux structures fusionnées pour la mise en place de la nouvelle structure -désolée, elle n'a pas de nom à part  "opérateur unique", une recherche est parait-il en cours.

Les enjeux de cette réorganisation peuvent s'apprécier selon différentes logiques :

• une logique budgétaire de 'lEtat ou comment se désengager financièrement des politiques publiques de l'emploi en en transférant le crût sur les partenaires sociaux, en aprticulier via les comptes de l'UNEDIC;

• une logique économique et sociale des partenaires sociaux pour améliorer l'offre de services faites tant aux demandeurs d'emploi qu'aux employeurs;, et les annonces sur l'offre raisonnable sont très inquiétantes sur la capacité du gouvernement à faire confiance aux acteurs pour proposer des solutions au lieu de les leur imposer

• une logique territoriale et républicaine enfin pour garantir à tous les citoyens un égal accès effectif au service public de l'emploi et une aide à la recherche d'emploi de qualité

S'y rajoute bien évidemment tout le travail nécessaire pour garantir aux salariés des 2 entités le maintien de leurs droits, y compris la négociation d'une nouvelle convention collective, et la pérennité de l'activité, les modifications de structure ne devant pas causer d'interruption du service.

RSA : régression sociale et aberration économique

Le projet de RSA - revenu de solidarité active -, proposé et défendu par Martin Hirsh, était censé apporter un progrès social aux personnes au RMI retrouvant de l'emploi, pour leur permettre de passer le cap des premiers mois dde retour au statut de salarié et lutter ainsi contre les effets de seuil et les trappes à pauvreté.

Aujourd'hui la façon dont il va être mis en place est une régression sociale insupportable et renvoie aux caisses de secours mutuel de la fin du XIXe siècle.

En effet, faute d'avoir conservé des marges de manœuvre budgétaires et après les avoir entièrement dépensées dans le paquet fiscal au bénéfice des plus aisés, le président de la république et sa majorité UMP s'apprête à réduire la prime pour l'emploi, versée aux salariés modestes pour améliorer leur pouvoir d'achat, et à la transférer sur le RSA, lui-même destiné aux chômeurs récemment recrutés comme salariés modestes.

En clair, comme pour les franchises médicales, c'est l'organisation d'une solidarité entre les plus modestes, sans aucune contribution ni des salaires élevés ni, surtout, des revenus  du capital et de la spéculation..

Ce montage insupportable au niveau éthique et républicain est de surcroit une aberration économique et fiscale  car il s'intéresse aux effets sans chercher à réduire les causes.

Les personnes principalement criblées par le RSA sont les travailleurs pauvres, c'est-à-dire ceux qui ont des contrats à temps partiel subi ou saisonniers ou précaires et qui ne disposent pas d'un SMIC annuel, donc ont un revenu du travail peu ou prou équivalent à un minium social annualisé.

Il aurait été économiquement et fiscalement intelligent de considérer que les secteurs d'activité qui font des bénéfices grâce à la flexibilité de leur main d'œuvre contribuent à financer le RSA (grande distribution, propreté, bâtiment...): cela aurait permis de construire un peu plus de justice sociale entre les entreprises qui prennent le risque du CDI temps plein et celles qui paient leurs salariés en dessous du SMIC annuel en renvoyant à la solidarité nationale le financement complémentaire de revenu nécessaire pour survivre. Cela aurait aussi ouvert un espace de débat pour la négociations de conditions de travail différentes.

Tel qu'il va être mis en œuvre, le RSA est donc un gouffre à précarité, injuste et pour les salariés et pour les employeurs. Si l'on rajoute le fait que le RSA est actuellement en cours d'expérimentation et que la loi va être votée avant même d'en voir les résultats, on a exactement le cocktail fatal de la majorité actuelle :

• des effets d'annonce sans expérimentation validée, ni débat public alternatif;
• la solidarité réduite aux plus bas revenus, les pauvres paient pour les pauvres, les riches consomment et investissent
• l'incapacité à construire une politique économique de régulation juste et durable.

Dommage que Martin Hirsh se contente au mieux de faire du caritatif, au pire de préférer sa fonction à la cohérence de ses engagements.