Elue locale, et après ?

Réforme de la formation professionnelle : les incohérences de l'Etat UMP continuent

Le président de la république, dans sa frénésie de réformes, a décidé qu'il fallait aussi réformer la formation professionnelle durant l'année 2008.

Que ce soit du côté des partenaires sociaux, responsables à la fois de la construction des droits par la négociation, de la gestion des fianncements à travers les organisems colelcteurs et de la mise en oeuvre par les plans de formation, ou du côté des régions, chragée de la foarmtion professionnele des jeunes et des demaneurs d'emploi et de l'apprentissage, il y a effectivement besoin de revoir l'organisation de notre système de foramtion pour le rendre à la fois plus performant poru els 3 acteurs majeurs que sont les citoyens, les entreprises et les territoires.

Le dernier rapport en date, celui du sénateur Carle, met bien en avant les inégalités d'accès et les pesanteurs du système actuel comme plusieurs autres avant lui. L'avis rendu par le Conseil d'orientation pour l'emploi, même s'il fait complètement l'impasse sur les modifications du fonctionnement économique qui peuvent peser sur les inégalités constatées, va dans le même sens.

S'est donc mis en place un groupe de travail multipartite Etat, partenaires sociaux, régions pour approfondir l'analyse et faire des propositions. J'y participe au titre de l'Association des Régions de France et la première réunion nous a permis de caler un calendrier très cahrgé, où nous nous réunissons une demie-journée toutes les semaienes en avril et mai de façon à mieux articuler émancipation des citoyens, compétitivité des entreprises et besoins des territoires.

Mais à quoi va servir ce travail si les lois sont votées sans en tenir compte, si le président de la république affiche sa volonté de travailler en concertation avec les parteniares sociaux quand le gouvernement modifie les lois sans concertation alors même que des discussions sont en cours ?

Quelques  exemples :

• la loi dite sur la modernisation de l'économie, qui reprend l'accord interprofessionnel de janvier denrier sur le droit individuel à) formation transférable, modifie aussi des seuils de cotisation par les employeurs qui, eux, n'ont fait l'objet d'aucune négocaiton;
• le transfert en cours aux régions du financement des formations de l'AFPA à des destination des demandeurs d'emploi s'accompagne, à la surprise générale, d'un désengagemnt brutal de l'Etat sur ce qu'il avait souhaité conserver il y 4 ans... avec la même majorité;

Sans parler dles règles d'indemnisation des demndeurs d'emploi, le versement d'allocations familailes, les règles de réparition des dépenses de santé, qui font toute partie de la négociation sociale et des responsabilités des partenaires sociaux font elles aussi l'objet de déclarations ou de décisions parfaitement cacophoniques.

Alors soyons clairs : la démocratie, c'est de proposer aux citoyens des cohérences diverses de société afin qu'ils puissent choisir par leur vote le projet majoritaire. Il n'y a plus de démocratie possible quand les discours sociaux masquent des décisions libéralo-jacobines, quand la pression des sondages et des lobbies modifient substantiellement les projets annoncés et quand, derrière l'appel à la négocitiation sociale, se camoufle lâchement une volonté de décider seul et de n'utiliser le débat que comme alibi médiatique... ou clientéliste.

Conseil d'administration de l'EPAD : les comptes fantastiques de l'établissement public

Patrick Devedjian doit se mordre les doigts d'avoir accepté de prendre la présidence de l'EPAD.

L'Etablissement public d'aménagement de la Défense, créé osus la présidence du général de Gaulle et présidé par l'Etat jusqu'à l'arrivée à la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine de Nicolas Sarkozy, est dans une situaiton comptable totalement calamiteuse.

Le rapport de la Cour des Comptes, puis l'enquête parlementaire diligentée par le Sénat, ont montré une gestion totalement irrégulière de cet établissement, avec, en particulier, un mélange entre activités de gestion et activités d'aménagmeent et le non-respect des règles de valorisation des actifs.
Pour sauver le fleuron de l'ambition UMP en Ile-de-France et dans les Hauts-de-Seine, le ministre président a imposé une densification supplémentaire accélérée afin de récupérer des charges foncières, le sénateur Karoutchi a fait voter en catastrophe une loi séparant l'activité de gestion de l'activité d'aménagement et exonérant au passage de toute concertation publique les promoteurs immobiliers.

Les contrôleurs d'Etat ont fait leur boulot : retraiter les comtpes pour séparer ce qui doit être séparé et valoriser correctement ce qui a de la valeur.

Le conseil d'administration a du coup eu droit à une présentation comptable qui, partout ailleurs, aurait fait déclarer immédiatement la mise en failite ou, au mieux, la surveillance judicaire :

• sur l'activité de gestion, qui représente un chiffre d'affaires de 17 millions d'euros pour des ressources de 15 milllions d'euros, le déficit dû à la dévalorisation des actifs transférés à valeur nulle au nouvel établissement public s'élève à ... 150 millions d'euros
• sur l'activité d'aménagement, avec le retard de certains projets, lancés trop vite sur un site très complexe, le déficit est de 230 millions d'euros
• ce qui amène, au total et après contorsons, à afficher un déficit faramineux de pplsuierus centaines de millions d'euros et donc des capitaux propres négatifs pour 22 millions d'euros,

iI est évident que ce résultat lamentable résulte d'abord d'une gestion comptable approximative.

Mais, derrière ces résultats exceptionnels dus à la régularisation comptable, sont camouflées des hausses de charges et des baisses de ressources avec une perspective d'équilibre éventuellement pour 2009 mais le retour au déficit ensuite

Et à la question, certes naïve, de la recapitalisation éventuelle pusque ce déficit existe désomais, il m'a été répondu qu'il était virtuel. Les contribuables apprécieront cette désinvolture et l'incurie de la gestion d'Etat incapable de respecter ses propres règles comptables.

Ces comptes fantastiques n'amélioreront pas non plus la confiance que des citoyens peuvent avoir dans un établissement ainsi géré quand on sait qu'il y a par ailleurs plusieurs procédures judiciaires en cours sur des problématiques d'affarisme, qu'il s'agisse du dossier du marché de la chaufferie, des milliers de m2 construits non déclarés ou de certaines questions liées au financement de la maison mère de l'UMP, le RPR, où se croisent les noms d'entreprises et de personnes en lien avec l'aménagement de La Défense.

Sans parler des centaines de millions d'euros de recettes fiscales engrangées par les communes UMP de Puteaux et Courbevoie ces vingt dernières années sans que leru soit demandée la moindre contribtuion à l'entretien du site, leur participation depuis 2 ans atteigant péniblement 1 million d'euros/an... mais avec la prise en charge par l'EPAD de travaux d'aménagement de voirie (rénovation du boulevard circulaire) sur chaque commune d'envrion 300 millions d'euros au total.

Il reste de belle enquêtes à faire sur la façon dont l'intérêt général a été traité à partir d'un motif louable - créer à Paris un quartier d'affaires européen - mais qui, géré en exonération du droit commun des règles d'aménagement et avec une trop grande opacité, est devenu un outil au service de quelques uns.

La fête du sport doit être utile à la liberté d'expression

Le passage de la flamme olympique à Londres avant-hier, Paris hier, aujourd'hui San Francisco, montre à quel point les citoyens des pays qui ont la chance de bénéficier du droit à la liberté d'expression sont de plus en plus mal à l'aise à l'idée de voir les jeux olympiques, la fête du sport, déjà dévoyée par un hyper-business, se dérouler sur fond d'oppression, d'emprisonnement de journalistes, d'État chinois policier et totalitaire.

Le choix par le CIO de la Chine avait un sens dans la mesure où il permettait justement d'ouvrir ce pays au respect des droits fondamentaux et pas seulement au commerce international.

Force est de constater que le CIO n'est plus qu'une machine à faire du business, incapable de fixer des règles au pays hôte. Il est tout à l'honneur de tous ces sportifs, garrotés par la charte olympique qui leur interdit toute expression politique, d'essayer néanmoins d'exprimer leur volonté de paix, leur dégout d'être ainsi pris en otage par un pays totalitaire et un CIO sans éthique. Et il est insupportable, dans un pays démocratique, de voir que le passage de la flamme olympique n'est pas géré par le pays d'accueil mais par le service d'ordre chinois et que les policiers français sont ainsi mis aux ordres d'un service étranger : depuis quand la police se permet-elle d'arracher un drapeau quel qu'il soit dans notre pays ?

Il n'est plus maintenant question de boycott mais bien de trouver les moyens de contourner le barrage de la censure chinoise pour faire entendre et voir aux citoyens chinois qu'ils ne sont pas seuls dans le monde à se battre pour leur liberté d'expression. Cela pose la question de trouver les moyens de faire figurer sur toutes les images qui seront prises ou retransmises lors du déroulement des jeux des slogans sur la liberté de la presse, le droit à la liberté de culte et au respect des différences culturelles. Reporters sans frontières a commencé le travail, comment l'amplifier ?

15 milliards transférés aux plus riches, 7 milliards retirés aux plus pauvres

Le discours sur le budget de l'Etat est en train d'atteindre une indécence rare : après les exonérations fiscales massives réalisées l'été dernier pour ceux qui ont la chance d'être propriétaire ou de faire des plus-values boursières, voilà maintenant les coupes sombres dans les budgets les plus sensibles de l'égalité des chances : l'emploi, le logement, la santé, la formation professionnelle.

Et tout cela enrobé dans un discours faux, où les mots n'ont plus de sens car il est frappant de constater à quel point cette majorité a peur d'affirmer ses principes de base.

Ce credo masqué derrière des préoccupations pseudo-sociales est très simple : l'inégalité économique et sociale est nécessaire à la croissance et la solidarité est une charge, pas un atout.

Pourtant cinquante ans de coopération et d'aide au développement montre que le développement des inégalités et de al pauvreté s'accompagne de corruption et de violence, que le développement économique se structure à partir du pouvoir d'achat du plus grand nombre et non de celui de quelques privilégiés et que la captation financière de l'économie devient rapidement un cul de sac voire un suicide collectif.

Ce modèle libéral à l'américaine, habillé par l'UMP d'un discours social pour faire passer la pilule, est en train de faire des ravages aux Etas-Unis   après la mise à l'écart du système de santé de dizaines de millions de citoyens américains, c'est maintenant la perte de leur logement et leur renvoi à la rue car, face à la crise des subprimes, ce sont les prêteurs imprudents et cupides qui sont aidés, pas les citoyens pauvres escroqués au nom du rêve de l'accession à la propriété.

En France, le principal rempart contre cette cupidité qui fait que quelques uns sont prêts à s'enrichir aux dépens de la vie de leurs semblable est fortement contrebalancé par la décentralisation : autant il est facile de prendre ce genre de décision enfermé dans un bureau protégé par la garde républicaine, autant un élu local ne peut se permettre de faire semblant de ne pas voir ni entendre la pauvreté qui s'accroit, les gens qui ont peur de perdre leur emploi ou leur logement, l'augmentation de ceux qui dorment par terre ,dans des voitures, des cabanes.

Il y a certes besoin d'améliorer l'efficacité de la dépense publique, en particulier de clarifier le rôle de services de l'Etat coincés entre l'Europe et les collectivités territoriales et qui ne sait plus à quoi il sert. Le déficit de l'Etat est un déficit de fonctionnement, contrairement à celui des collectivités territoriales qui est un déficit d'investissement : autant il est normal d'emprunter pour investir pour un investissement, qui dure plusieurs années et peut donc être financé sur plusieurs années, autant il est indispensable que les recettes annuelles couvrent les dépenses de fonctionnement annuelles.

Actuellement, l'Etat français a  engagé des dépenses - éducation, police, justice, santé - sans avoir prévu les recettes qui vont avec, c'est-à-dire les impôts.  La baisse de croissance, qui diminue les recettes de TVa, l'asphyxie mais, au lieu d'augmenter les impôts sur ceux qui s'enrichissent dans la situation économique actuelle - plus-values boursières et immobilières, l'UMP diminue le soutien accordé aux plus vulnérables, la suppression emblématique état celle du RSA de M Hirsch, qui, s'il a un montage financier encore bien flou, partait néanmoins d'une bonne intention : réduire le nombre de travailleurs pauvres. Pas de chance, il va augmenter.

Pas de délit à vouloir être régularisé

Il y a une indécence totale à interpeler quelqu'un qui se présente en préfecture pour remplir un dossier ou déposer des documents de demande de régularisation.
Pourtant, cette pratique est de plus en plus répandue à la préfecture des Hauts-de-Seine et renvoie encore un peu plus des familles entières dans la clandestinité, la précarité, l'illégalité et la peur alors même qu'elles ne demandent qu'un chose : pouvoir prouver qu'elles aient leurs impôts, s'occupent de leurs enfants ne commettent aucune délit à part celui d'essayer de vivre en règle.
La Cour d'appel  de Versailles a rendu une ordonnance très claire Téléchargement ordonnance_21_03_08.pdf qui rend illégale toute interpellation d'une personne se présentant spontanément à la préfecture
Un certain nombre d'organisations et d'élus dont vous trouverez les noms ci-dessous ont écrit une lettre au préfet, à l'initiative du réseau Education sans Frontières et de la Ligue des Droits de l'Homme, pour demander que soient respectées les démarches de ceux qui veulent prouver leur bonne foi et leur envie de vivre chez nous et que notre préfecture, qui, grâce à vigipirate, ressemble à un bunker, ne devienne pas l'antichambre de l'expulsion mais, contraire, le lieu d'accueil et d'assistance à  tous ceux qui veullent respecter la loi.

Non aux arrestations au guichet !

Monsieur le Préfet,
Depuis le début du mois, des étrangers sans papiers se voient arrêtés en Préfecture de Nanterre alors même qu'ils viennent tenter d'obtenir de vos services la régularisation de leur situation. Plusieurs ont été expulsés sans même passer en jugement.
Ces arrestations se sont souvent produites alors que les intéressés apportaient les promesses d'embauche et autres documents susceptibles, croyaient-ils, d'assurer leur régularisation.
Nous protestons énergiquement contre ces pratiques et vous demandons solennellement d'y mettre fin.
Sauf à considérer que toute personne en situation irrégulière a vocation à être expulsée, vous conviendrez qu'il n'est ni souhaitable ni réaliste de laisser les Préfectures devenir des lieux dangereux pour les sans papiers et qu'il doit être au moins possible aux intéressés de s'y rendre sans crainte et d'y exposer leur situation.
Le 28 mars 2008
Personnalités signataires :
Lysiane ALEZARD, Conseillère régionale IDF, conseillère municipale
Marie Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux, Députée des Hauts de Seine
Francine BAVAY, Conseillère régionale IDF, Vice-présidente chargée du développement social, de l'économie sociale et solidaire, de la santé et du handicap
Jacques BOURGOIN, Maire de Gennevilliers, Conseiller général des Hauts de Seine
Pascal BUCHET, Maire de Fontenay, conseiller général des Hauts de Seine
Magali BUZELIN, conseillère municipale d’Antony
Michèle CANET, Conseillère générale des Hauts de Seine (Châtenay-Malabry), présidente du groupe socialiste au conseil général
Marie-Thérèse CHARRIER, conseillère municipale d’Antony
Françoise COLMEZ, conseillère municipale d’Antony
Fabien FEUILLADE, conseiller municipal d’Antony
Jacqueline FRAYSSE, Député des Hauts de Seine
Michèle FRITSCH, Conseillère générale des Hauts de Seine
Marie Claude GAREL, Conseillère générale des Hauts de Seine
Nadine GARCIA, Conseillère générale des Hauts de Seine
Vincent GAZEILLES, Conseiller général des Hauts de Seine
Brigitte GONTIER MAURIN, Sénatrice des Hauts de Seine
Martine GOURIET, Conseillère générale des Hauts de Seine
Jean-François HOMASSEL, conseiller municipal d’Antony
Guy JANVIER, Conseiller général des Hauts de Seine, Conseiller municipal de Vanves
Patrick JARRY, Maire de Nanterre, Conseiller général des Hauts de Seine
Patrice LECLERC, Conseiller général des Hauts de Seine
Pascale LE NEOUANNIC, Conseillère Régionale IDF, Conseillère municipale Antony
Marc LIPINSKI, Vice-Président du Conseil Régional d'Ile-de-France, chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation scientifique et technique
Catherine MARGATE, Maire de Malakoff, Conseillère générale des Hauts de Seine
François MEUNIER, conseiller municipale d’Antony
Marie-Laure MEYER, conseillère régionale Ile De France
Roland MUZEAU, député des Hauts de Seine
Gérard PERREAU-BEZOUILLE, Premier Adjoint de Nanterre
Sébastien PIETRASANTA, Maire d’Asnières sur Seine, Conseiller régional IDF
Philippe SARRE, Maire de Colombes
Lucile SCHMID, Conseillère régionale Ile de France
Organisations signataires :
ASTI (Colombes, Issy les Moulineaux)
CIMADE Ile de France
CGT (union départementale 92)
CSP 92
FCPE 92
FSU 92
Les Verts 92
Ligue Communiste Révolutionnaire 92
Ligue des Droits de l’Homme (Antony, Asnières-Colombes,Châtenay-Malabry, Levallois, Nanterre, Montrouge-Bagneux)
MRAP Nanterre
Parti Communiste Français 92
Parti Socialiste 92
RESF 92
SDEN-CGT 92
SOLIDAIRES 92